Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (renseignements personnels)

Fin de la période de rétroaction sur la consultation

18 décembre 2023
La CAI remercie tous les intervenants qui ont répondu au questionnaire de rétroaction sur la consultation. Ce questionnaire étant fermé, la consultation est désormais close.

Publication des lignes directrices finales et du document de rétroaction, lancement du questionnaire de rétroaction

31 octobre 2023

La CAI publie aujourd'hui la version finale des lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement. Elle diffuse également le document de rétroaction sur la consultation, qui synthétise les commentaires reçus et présente ses réponses. La CAI remercie les participants à la consultation pour la qualité de leurs contributions.

Jusqu'au 15 décembre prochain, elle invite les personnes intéressées à répondre à un questionnaire sur les modalités de son processus de consultation. Les réponses faciliteront la réalisation d'un bilan de sa démarche et l'élaboration de pistes d'amélioration pour ses prochaines consultations. Il est à noter que les personnes qui n'ont pas eu l'occasion de faire partie de la consultation peuvent aussi répondre au sondage et soumettre leurs suggestions à cet égard.

Report de la publication du document de rétroaction

21 septembre 2023

La Commission poursuit son analyse des commentaires reçus. Étant donné la forte sollicitation des équipes en raison de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi 25 le 22 septembre 2023, le document de rétroaction qui était prévu pour septembre sera plutôt publié en octobre, ici et sur son site Web.

Le texte final des lignes directrices, quant à lui, est toujours prévu pour la fin octobre.

Fin de la période de consultation

3 juillet 2023

La période de consultation est maintenant terminée. La Commission analysera les commentaires reçus au cours de l'été et préparera un document de rétroaction qui sera diffusé ici et sur son site Web dans les prochains mois. Nous vous remercions pour votre participation!

Ajout d'intervenant soumettant un mémoire

22 juin 2023

L'Association des professionnels de la philanthropie – section du Québec (AFP) s'ajoute à la liste des intervenants invités à soumettre un mémoire à la Commission dans le cadre de la consultation.

Prolongation de la période de consultation en ligne

16 juin 2023

En raison de certains problèmes récents avec la plateforme Consultation Québec, qui a été momentanément inaccessible, nous prolongeons la période de consultation en ligne. Le questionnaire sera donc accessible jusqu'au 2 juillet 2023 à 23 h 55.

Ajouts d'intervenants soumettant un mémoire

6 juin 2023

Le Bureau d'assurance du Canada et le Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB Canada) s'ajoutent à la liste des intervenants invités à soumettre un mémoire à la Commission dans le cadre de la consultation.

Celle-ci arrive à mi-parcours. Elle se terminera le 25 juin 2023 à 23 h 55. Répondez au questionnaire dès maintenant! Consultez aussi les prochaines étapes de la consultation.

Lancement de la consultation

16 mai 2023

La consultation sur le projet de lignes directrices débute aujourd'hui. Elle se terminera le 25 juin 2023 à 23 h 55. Répondez au questionnaire dès maintenant! Consultez aussi les prochaines étapes de la consultation.