Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (renseignements personnels)

Consultation sur le projet de texte

Cette consultation est en cours jusqu'au 25 juin 2023 à 23 h 55.

Une seule participation par personne est permise. Les organisations doivent mandater un seul représentant pour répondre en leur nom. La Commission d’accès à l’information (CAI) invite les personnes et organisations qui ont des préoccupations plus importantes ou précises à les acheminer à un intervenant représentatif parmi ceux invités à soumettre un mémoire, dont la liste figure dans le document de consultation (p. 3).

Ayez le projet de lignes directrices à portée de main pour remplir le questionnaire. Comptez environ de 10 à 45 minutes, selon le niveau de détail de vos commentaires. Ne tenez pas compte des numéros des questions, qui peuvent varier en fonction de vos réponses.

Questionnaire de consultation

Avant de remplir le questionnaire, prenez connaissance de l'avis de protection des renseignements personnels de la CAI et des conditions d’utilisation de la plateforme Consultation Québec. Veuillez noter que la CAI ne reçoit pas les renseignements liés à votre compte utilisateur sur la plateforme Consultation Québec; vos réponses sont simplement identifiées par un code numérique aléatoire.

Answer the form

Informations sur le participant
(Title and description)
À quel titre remplissez-vous ce questionnaire?
(Single option)
- Je le remplis à titre individuel (je suis un citoyen qui fournit son point de vue)
- Je le remplis au nom d’une organisation ou je gère une entreprise individuelle (professionnel, travailleur autonome, propriétaire de logement, etc.)
Commentaires sur les lignes directrices
(Title and description)
Quelle est votre appréciation générale des lignes directrices?
(Single option)
- Très satisfaisantes - Les lignes directrices correspondent très bien aux attentes et aux besoins
- Plutôt satisfaisantes – Les lignes directrices correspondent plutôt bien aux attentes et aux besoins
- Peu satisfaisantes – Les lignes directrices correspondent peu aux attentes et aux besoins
- Insatisfaisantes – Les lignes directrices ne correspondent pas du tout aux attentes et aux besoins
- Je ne sais pas / Sans opinion
Les lignes directrices sont-elles complètes, compte tenu de leur objectif de clarifier les critères de validité du consentement?
(Single option)
- Oui
- Non
- Je ne sais pas / Sans opinion
Si vous avez répondu non à la question précédente, veuillez préciser brièvement pourquoi les lignes directrices ne sont pas complètes selon vous.
(Long answer)
Évaluez, pour chaque section des lignes directrices, à quel point vous jugez qu'elle est applicable sur le terrain et/ou réaliste. Tenez notamment compte des conséquences positives ou négatives que vous entrevoyez en lien avec chaque section.
(Matrix (Single option))
- Section 1 - Introduction (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 1.1 - Principe du consentement (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 1.2 - Attentes de la CAI (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 1.3 - Démontrabilité (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2 - Critères de validité du consentement (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.1 - Manifeste (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.1.1 - Exprès (explicite) (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.1.2 - Implicite (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.2 - Libre (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.3 - Éclairé (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.4 - Spécifique (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.5 - Granulaire (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.6 - Compréhensible (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.7 - Temporaire (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
- Section 2.8 - Distinct (Facilement applicable / très réaliste / Plutôt applicable / réaliste / Peu applicable / réaliste / Inapplicable / Irréaliste / Je ne sais pas / Sans opinion)
Si vous avez répondu « Peu applicable / réaliste » ou « Inapplicable / Irréaliste » au moins une fois à la question précédente, veuillez préciser brièvement pourquoi cette ou ce(s) section(s) pose(nt) des difficultés. Faites référence aux numéros de paragraphes ou aux sections du texte au besoin.
(Long answer)
Les exemples fournis à travers les lignes directrices vous paraissent-ils utiles et crédibles?
(Single option)
- Très crédibles / utiles
- Plutôt crédibles / utiles
- Peu crédibles / utiles
- Pas du tout crédibles / utiles
- Je ne sais pas / sans opinion
Si vous avez répondu « Peu crédibles / utiles » ou « Pas du tout crédibles / utiles » à la question précédente, veuillez préciser brièvement pourquoi les exemples ne sont pas assez utiles ou crédibles. Faites référence aux numéros des exemples au besoin.
(Long answer)
Le format des lignes directrices est-il adapté et facilite-t-il la lecture?
(Single option)
- Oui
- Non
- Je ne sais pas / Sans opinion
Si vous avez répondu non à la question précédente, veuillez indiquer comment le format peut être amélioré selon vous.
(Long answer)
Le texte des lignes directrices vous paraît-il clair et compréhensible?
(Single option)
- Très clair et compréhensible
- Plutôt clair et compréhensible
- Peu clair et compréhensible
- Pas du tout clair et compréhensible
- Je ne sais pas / Sans opinion
Si vous avez répondu « Peu clair et compréhensible » ou « Pas du tout clair et compréhensible » à la question précédente, veuillez préciser comment, selon vous la clarté peut être améliorée.
(Long answer)
Propositions de sujets pour des lignes directrices futures
(Title and description)
Si vous avez un sujet à proposer, détaillez-le en suivant les indications ci-dessous. Sinon, laissez le champ vide.
(Long answer)
Si vous avez un deuxième sujet à proposer, détaillez-le en suivant les indications ci-dessous. Sinon, laissez le champ vide.
(Long answer)
Si vous avez un troisième sujet à proposer, détaillez-le en suivant les indications ci-dessous. Sinon, laissez le champ vide.
(Long answer)
Intérêt pour être un intervenant ciblé lors d’une prochaine consultation
(Title and description)