À propos de Consultation Québec

Le présent document prévoit les règles d’utilisation de la plateforme gouvernementale de consultation publique.

La plateforme gouvernementale de consultation publique est ouverte à tous les Québécois et Québécoises. Le maintien d’un climat serein et respectueux qui favorise une participation sans contraintes est également de mise. Tout le monde a droit à son opinion, et le gouvernement du Québec souhaite entendre tous les points de vue, sans discrimination. En s’exprimant sur la plateforme de consultation publique, les internautes accordent au gouvernement du Québec le droit de reproduire et de diffuser, sans limites de temps et sans contrepartie, les propositions, les commentaires et les arguments qu’ils publient.

Règles à respecter

Les échanges sont publics. Tous les internautes peuvent les consulter sans nécessairement avoir un compte pour accéder à la plateforme. Il est important que les internautes réfléchissent à leurs propositions, à leurs commentaires et à leurs arguments avant de les publier.

L’utilisation des majuscules dans un message est considérée comme un cri. Un commentaire sera tout aussi valable et beaucoup plus agréable à lire s’il est écrit en minuscules.

Les textes, les photos, les vidéos et les autres contenus publiés sur la plateforme doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques de commerce.

Les propositions, les commentaires et les arguments publiés sur la plateforme dont le contenu ne répond pas aux exigences de cette nétiquette sont susceptibles d’être modérés ou supprimés sans préavis. Le gouvernement du Québec se réserve le droit de supprimer les propositions, les commentaires et les arguments :

• qui contiennent des renseignements personnels sur autrui;
• qui ne concernent pas l’objet de la consultation publique;
• jugés inappropriés, obscènes, offensants, diffamatoires ou potentiellement diffamatoires, menaçants, abusifs, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux;
• de nature publicitaire ou promotionnelle;
• répétitifs et émanant d’une même personne.

Signalement

Advenant le cas où le contenu d’une proposition, d’un commentaire ou d’un argument publié sur la plateforme vous semblerait inapproprié (par exemple : propos haineux ou injurieux, publicité, etc.), il vous est possible de le signaler à l’aide du bouton prévu à cet effet. 

Notez que la disponibilité des modérateurs pour animer et surveiller ce site peut varier selon les périodes. De façon générale, nous assurons une présence pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi.

Le gouvernement du Québec se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les règles d’utilisation contenues au présent document, pour le bon déroulement de la consultation en ligne. Vous devez donc les lire régulièrement.