Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (renseignements personnels)

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Au printemps 2023, la Commission d’accès à l’information (CAI) a tenu une consultation sur un projet de lignes directrices. Vous y avez participé? Faites-nous part de vos commentaires sur cette démarche en remplissant ce sondage facultatif! Même si vous n'avez pas pris part à la consultation, vous pouvez aussi nous fournir des commentaires généraux sur les consultations futures.

Vos réponses à ce questionnaire permettront de dresser un bilan de la démarche et de concevoir les prochaines consultations en considérant vos besoins et vos attentes. Il n’y a aucune conséquence associée au fait de ne pas remplir le sondage.

Protection des renseignements personnels

La plateforme Consultation Québec est gérée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. La CAI ne reçoit pas les renseignements liés à votre compte utilisateur sur la plateforme. Les réponses sont simplement identifiées par un code numérique aléatoire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de la plateforme Consultation Québec avant de répondre.

Vos réponses seront utilisées uniquement dans le cadre de cette consultation. Vous ne devez pas inscrire de renseignements personnels qui permettraient de vous identifier.

Les renseignements recueillis ne seront pas communiqués. Ils pourraient cependant faire l’objet de demandes d’accès aux documents. Dans un tel cas, la CAI analysera les demandes au cas par cas en appliquant les restrictions prévues par la loi pour protéger les renseignements personnels. Au sein de la CAI, les renseignements personnels recueillis seront accessibles seulement au personnel responsable de la préparation du bilan de la consultation et au personnel de direction qui le supervise. Notez que les réponses pourraient être conservées sur des serveurs à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, la CAI s'assurera qu'ils demeureront protégés de la même façon que s'ils étaient au Québec

Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès à leurs renseignements personnels et de rectification de ceux-ci en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels de la CAI, M. Jorge Passalacqua.

Pour plus d’information sur la façon dont la CAI traite et protège les renseignements personnels qu’elle recueille par un moyen technologique, consultez sa politique de confidentialité.