Responsabilité élargie des producteurs
Ajustements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles
- Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
- Projet de règlement modifiant le Règlement consigne
- Version administrative
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
- Projet de règlement modifiant le Règlement collecte sélective
- Version administrative
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
- Projet de règlement modifiant le RRVPE
- Version administrative