Responsabilité élargie des producteurs

Contexte et objectifs

Des modifications réglementaires sont proposées aux règlements suivants élaborés selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) :

• Le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (ci-après « Règlement consigne »);
• Le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (ci-après « Règlement collecte sélective »);
• Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (ci-après « RRVPE »).

Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

• Mettre en place les conditions qui favoriseront la réussite du déploiement du système modernisé de collecte sélective;
•  Réduire la pression financière sur les producteurs visés par le RRVPE et le Règlement collecte sélective et stabiliser les coûts de la collecte sélective à court terme;
•  Accorder davantage de temps pour le déploiement du système de collecte sélective et pour l’atteinte des taux de performances prescrits;
•  Accorder davantage de temps pour le déploiement de la filière de récupération et de valorisation des types de plastiques agricoles utilisés principalement dans les secteurs maraîcher et horticole;
• Favoriser le réemploi de produits assujettis à la REP;
• Favoriser la participation des entreprises d’économie sociale;
•  Maintenir l’utilisation des contenants à remplissage multiple (CRM) compétitive par rapport à l’utilisation des contenants à remplissage unique (CRU);
•  Favoriser le maintien des acquis du Québec au niveau des prestataires de services de tri, de conditionnement et de valorisation;
• Mettre en place un cadre réglementaire mieux adapté à la réalité terrain;
•  Améliorer la cohérence des exigences réglementaires à travers l’ensemble des systèmes et programmes de REP en place;
•  Améliorer l’adhésion des parties prenantes.