Responsabilité élargie des producteurs
Ajustements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles
Toute personne désirant formuler des commentaires au sujet de ces projets de règlements est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 11 septembre 2026, à Mme Christine Dumas, Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage (D3R).
L’utilisation du gabarit est fortement recommandée.
Par courrier électronique :
- Pour les projets de règlements modifiant les règlements collecte sélective et consigne : Infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca
- Pour le projet de règlement modifiant le RRVPE : RRVPE@environnement.gouv.qc.ca
Par courrier postal :
Direction des matières résiduelles
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs,
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
