Projet de nouveau cadre réglementaire agricole

Transmission des commentaires

Le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales, ainsi que les projets de règlements qui y sont associés, sont publiés à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Les commentaires relatifs aux projets de règlements doivent être transmis au plus tard le 10 avril 2026 par courriel à Revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.

Pour ce faire, nous recommandons l’utilisation du fichier gabarit-commentaires-RPAE.docx.

Présentation du nouveau cadre

Le 16 mars dernier, le Ministère a présenté, lors d’une présentation, le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), dont la consultation publique se poursuit jusqu’au 10 avril prochain.

Pour ceux et celles qui n’ont pas eu l’occasion d’y assister ou qui souhaitent revoir la présentation, l’enregistrement est maintenant disponible au lien suivant : https://youtu.be/CUD_WXtTz2g

Le ministère tient à vous remercier pour votre présence lors de cet évènement.

Renseignements additionnels

Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet de règlement, écrivez à Revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.

Si vous avez une question concernant une situation liée à la réglementation actuellement en vigueur, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de renseignements afin d’obtenir une réponse adaptée.