Projet de nouveau cadre réglementaire agricole
Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui
Le Règlement sur les exploitations agricoles demeure en vigueur jusqu'à son remplacement par un nouveau cadre réglementaire.
La consultation est maintenant terminée. Toutefois, il est toujours possible de nous transmettre vos questions concernant le projet de nouveau cadre réglementaire agricole en écrivant à revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à cet onglet :
À CONSULTER AUSSI - Projet de nouveau cadre réglementaire agricole - Consultation Québec
About this consultation
Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape vers le remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), en vigueur depuis plus d’une vingtaine d’années. Il souhaite consulter la population concernant le projet de règlement intitulé « Règlement sur les pratiques agroenvironnementales », lequel remplacerait le REA, et concernant d’autres projets de règlements qui y sont associés.
La consultation publique a pour objectif de recueillir les commentaires des personnes et des organisations concernées afin d’améliorer les projets de règlements, en tenant compte des préoccupations qui seront soulevées.
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