Questionnaire

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité produite par Statistique Canada, le nombre de personnes ayant une incapacité au Québec a augmenté de près de 400 000 entre 2017 et 2022, passant de 1 053 350 à 1 422 020, soit de 16,1 % de la population de 15 ans et plus à 21 %. Il s’agit de l’une des plus fortes augmentations parmi les principales provinces canadiennes. L’augmentation de la prévalence de l’incapacité s’observe surtout chez les 15 à 24 ans et chez les 65 ans et plus. La prévalence de l’incapacité a augmenté davantage chez les femmes que chez les hommes.

En 2022, les personnes ayant une incapacité au Québec étaient moins présentes sur le marché du travail que les personnes sans incapacité. Toutefois, l’écart entre les deux groupes quant au taux d’emploi a diminué. Il était de 23,2 points de pourcentage en 2017 (79,3 % contre 56,1 %), alors qu’il était de 13,4 pp en 2022 (80,1 % contre 66,7 %)

L’amélioration du taux d’emploi s’observe surtout chez les hommes. Alors qu’en 2017 les femmes étaient proportionnellement plus nombreuses à occuper un emploi, en 2022 on observait le contraire. Le taux d’emploi des personnes avec incapacité au Québec est l’un des plus élevés parmi ceux des principales provinces canadiennes.

Toutefois, des enjeux et des obstacles sont toujours présents au regard de l'intégration et du maintien en emploi des personnes handicapées.

L'accès au marché du travail pour les personnes handicapées est un enjeu. Les questions permettront de documenter cet enjeu pour mieux cibler les actions du ministère dans la prochaine Stratégie nationale.

L’accompagnement des milieux de travail revient régulièrement comme une action incontournable pour favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Les services publics d'emploi disposent d'un éventail de programmes et mesures pouvant soutenir les milieux de travail pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées:

• Concertation pour l’emploi : Coaching – développement des habiletés de gestion

Cette mesure permet l’accompagnement des gestionnaires en entreprise. Cet accompagnement aide les gestionnaires à trouver de nouvelles stratégies en matière de gestion des ressources humaines grâce à un jumelage ponctuel avec une accompagnatrice ou un accompagnateur ayant de l’expérience.

• CPE – Soutien à la gestion des ressources humaines

Cette mesure permet d’accompagner l’entreprise dans la mise sur pied d’un service de ressources humaines inclusif ou d’adopter un mode de gestion inclusif pour les personnes handicapées.

• Subvention salariale – Volet accompagnement en entreprise

Un accompagnement est offert à la personne handicapée pour s’assurer d’une intégration et d’un maintien réussis en emploi. L’accompagnatrice ou l’accompagnateur soutient la personne handicapée et l’employeur dans la recherche des solutions, au besoin.

• Contrat d'intégration au travail – Volet accompagnement en entreprise

Un accompagnement est offert à la personne handicapée pour s’assurer d’une intégration et d’un maintien réussis en emploi. L’accompagnatrice ou l’accompagnateur soutient la personne handicapée et l’employeur dans la recherche des solutions, au besoin.

• Maintien en emploi

Les services de maintien en emploi visent à mieux répondre aux besoins des individus qui ont de la difficulté à se maintenir en emploi et aux employeurs qui vivent des problèmes de recrutement et de rétention des travailleuses et travailleurs. Plus précisément :

1. 1. l’offre de services combine des activités et interventions relevant de différentes mesures tant pour les individus que pour les employeurs;

   2. cette offre de services bonifiée en matière d’emploi constitue un changement de paradigme depuis 2021 puisqu’elle s’appuie sur un renforcement des collaborations entre les intervenantes et intervenants des organismes spécialisés en employabilité (OSE), des services aux individus et des services aux entreprises de manière à assurer un continuum de services pour répondre aux besoins des individus et des entreprises;

   3. c’est un mode d’intervention tripartite s’appuyant sur des actions concertées entre la travailleuse ou le travailleur, l’employeur et l’OSE.

• Agentes et agents d’intégration

Ce service d’accompagnement individualisé et soutenu, sur les lieux de travail, s’adresse à des personnes qui rencontrent des obstacles importants pour intégrer ou réintégrer un emploi et s’y maintenir. Les agentes et agents d’intégration sont gérés par les organismes en développement de l'employabilité pour les personnes handicapées.

Les services publics d'emploi disposent d'un éventail de programmes et mesures pouvant accompagner les personnes handicapées dans leur intégration et leur maintien en emploi:

• Contrat d’intégration au travail (CIT)

La mesure CIT a pour objectif de favoriser l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail régulier. Pour leur intégration et leur maintien en emploi, certaines personnes handicapées doivent composer avec les incapacités qui découlent de leur déficience. Dans certains cas, les exigences de productivité, l’encadrement fourni ou l’environnement de travail doivent être adaptés en fonction des incapacités de la personne handicapée. La mesure permet de rembourser à l’employeur le coût de certains frais liés à ces adaptations.

La mesure comporte les volets soutien au salaire; évaluation; accompagnement; compensation salariale pour traitements médicaux; accessibilité des lieux de travail; adaptation du poste de travail; interprétariat et considération spéciale.

• Programme de subvention aux entreprises adaptées (PSEA)

Le programme consiste donc en une contribution globale du ministère au financement des frais salariaux et de dépenses connexes des entreprises adaptées. Cette contribution leur permet d’assurer des emplois aux personnes handicapées et d’apporter les mesures d’adaptation exigées par les incapacités de ces personnes en fonction de leur poste, sur le plan tant collectif qu’individuel

Le PSEA vise deux objectifs :

1. 1. Créer des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées qui, bien qu’elles puissent être productives, ont des incapacités importantes qui les empêchent d’être compétitives dans un milieu de travail standard;

   2. Favoriser le développement de l’employabilité des personnes handicapées afin, ultimement, d’amener celles qui le peuvent et le veulent à occuper un emploi à long terme dans une entreprise standard ou un emploi non subventionné dans une entreprise adaptée.

• Projets préparatoires à l’emploi (PPE) destinés aux personnes handicapées

Le PPE vise à acquérir ou à développer des compétences personnelles et professionnelles ainsi que des compétences liées à la recherche, à l’insertion et au maintien en emploi.

• Services d’aide à l’emploi (SAE) destinés aux personnes handicapées

Le SAE vise à outiller et à soutenir les personnes qui ont besoin d’être accompagnées dans une démarche adaptée pour rechercher, intégrer un emploi et s’y maintenir. Il vise également à soutenir les personnes admissibles, en leur offrant des activités et un soutien personnalisé, notamment en les aidant à surmonter les difficultés et à persévérer dans la démarche entreprise.

• Programmes d’aide et d’accompagnement social (PAAS)

Outre les mesures des services publics d’emploi, les personnes handicapées ont accès aux PAAS du Secteur de la Solidarité sociale visant à permettre aux personnes éloignées du marché du travail de progresser suffisamment sur le plan socioprofessionnel pour qu’elles puissent participer à une mesure des services publics d’emploi (volet Action) ou de retourner aux études (volet Réussir).

• Apprentissage pratique en milieu de travail (APMT)

Le 11 juillet dernier, le ministère a lancé l’Apprentissage pratique en milieu de travail (APMT) offert par Sphère Québec, permettant ainsi aux participantes et participants de bénéficier d’un soutien personnalisé pour développer leurs compétences en lien avec un emploi spécifique.

En vue de répondre aux prochaines questions, vous pouvez également consulter la page « Vision commune sur les parcours de vie des personnes handicapées (Parcours de vie des personnes handicapées | Gouvernement du Québec (quebec.ca)) qui expose les parcours possibles des personnes handicapées dans les services publics.

Les prochaines questions permettront au ministère de documenter les enjeux et les obstacles rencontrés par les personnes handicapées en emploi ou non pour le développement de leurs compétences.