Chantier de travail en matière de consultation et d'approbation référendaire

Transmettre un commentaire écrit ou un mémoire

Les personnes et les groupes qui souhaitent transmettre des commentaires écrits ou un mémoire peuvent le faire à l’adresse participation.citoyenne@mamh.gouv.qc.ca.

Nous vous invitons à nous faire part des enjeux perçus et des pistes d’amélioration sur les thèmes suivants :

·      La consultation publique en urbanisme;

·      Le référendum en urbanisme;

·      Le comité consultatif d’urbanisme.

Veuillez consulter la section Pour mieux comprendre pour avoir plus d’information sur les règles actuelles concernant ces différents volets de la participation citoyenne en urbanisme.