Chantier de travail en matière de consultation et d'approbation référendaire

Les municipalités font face à des défis importants en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse d’assurer un développement harmonieux et durable, de s’adapter aux effets des changements climatiques, de protéger les milieux naturels ou de répondre aux besoins de logement.

La population est interpellée par ces enjeux et par les décisions qui sont prises pour y répondre. En tant que gouvernements de proximité, les municipalités doivent être à l’écoute des préoccupations et chercher des solutions qui suscitent l’adhésion.

La participation citoyenne constitue l’un des principes fondateurs du régime d’aménagement institué par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme il y a près de 50 ans. Si les modalités de cette participation ont évolué au fil des ans, aucun exercice de révision du cadre général n’a été entrepris depuis.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a donc lancé un chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire, confirmant ainsi un engagement pris dans la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité (Lien externe).

Dans le cadre de ce chantier, un comité consultatif composé de représentantes et représentants du milieu municipal et de la société civile a été constitué pour formuler des recommandations sur la manière de renouveler le cadre de la participation citoyenne dans le régime d’aménagement.

Afin d’alimenter les réflexions du comité, la population, les groupes intéressés, ainsi que les administratrices et administrateurs et les élues et élus municipaux sont invités à faire part de leur point de vue :

• Sondage – Citoyennes et citoyens

Ce court sondage permet à la population de faire part de son expérience et de son opinion en matière de participation citoyenne à l’échelle municipale, et ce, par l’entremise d’une série de questions à choix de réponses. 

• Sondage – Élues et élus municipaux

Ce sondage s’adresse spécifiquement aux élues et élus municipaux. Un code d’accès est requis pour y répondre.

• Sondage – Administratrices et administrateurs municipaux

Ce sondage s’adresse spécifiquement aux administratrices et administrateurs municipaux. Un code d’accès est requis pour y répondre.

• Transmettre un commentaire écrit ou un mémoire

Les personnes et les groupes qui souhaitent transmettre des commentaires écrits ou un mémoire peuvent le faire à l’adresse participation.citoyenne@mamh.gouv.qc.ca (Lien externe).

• Pour mieux comprendre 

La section Pour mieux comprendre présente de manière succincte les règles relatives à la participation citoyenne dans le régime d’aménagement au Québec.