Donnez votre avis sur la santé de la bouche et des dents

Collecte de renseignements personnels par le biais de la plateforme Consultation Québec

En répondant à cet appel à contribution, vous fournirez des renseignements personnels qui seront collectés par le gouvernement du Québec, plus précisément par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces renseignements seront accessibles seulement au personnel du gouvernement du Québec qui a qualité de les recevoir et les analyser dans le cadre de ses fonctions.

Pour analyser les réponses recueillies, le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait utiliser des outils d’intelligence artificielle générative, notamment Microsoft Copilot, afin d’en faciliter le traitement et la synthèse.

Les renseignements collectés seront conservés de manière sécuritaire jusqu’à un an après la diffusion des prochaines orientations en matière de santé buccodentaire. Ils seront ensuite détruits de manière sécuritaire. Après cette date, il ne sera donc plus possible pour le gouvernement d’identifier les personnes qui ont participé à cet appel à contribution.

Veuillez noter que les renseignements collectés seront communiqués à l’extérieur du Québec, car la plateforme Consultation Québec héberge les renseignements dans la base de données AWS (Amazon Web Services).

Diffusion

Si vous choisissez de communiquer volontairement des renseignements personnels supplémentaires ou d’autres informations de nature confidentielle par l’entremise de la plateforme, vous acceptez alors que leur protection, leur intégrité et leur confidentialité ne soient plus assurées, conformément à la politique de confidentialité de la plateforme Consultation Québec.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Participation volontaire

Vous êtes évidemment libre d’accepter ou de refuser de participer à cette consultation. Si vous désirez retirer éventuellement votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, écrivez à dents@msss.gouv.qc.ca.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, votre opinion ne sera pas prise en compte dans la réflexion. Vous pourrez présenter une telle demande jusqu’à trois mois après la fermeture de cet appel à contribution. Au-delà de cette date, votre contribution pourra éventuellement être utilisée dans les travaux.

Veuillez noter qu’aucun thème proposé dans la consultation ne doit obligatoirement être abordé. Vous pouvez fournir des éléments de réponse pour les thèmes que vous souhaitez. Votre participation à l’appel à contribution sera prise en compte en fonction des thématiques abordées.

Droit d’accès et de rectification

Comme prévu par la loi, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ou de rectification en vous adressant à la personne responsable de l’accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :

Julien Sirois, Directeur de l'accès à l'information et de la propriété intellectuelle
Téléphone : 418 571-5674
Courriel : responsable.acces@msss.gouv.qc.ca