Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

Veuillez répondre aux questions suivantes dans votre mémoire, car elles en formeront la base. Vous pouvez choisir cependant de ne pas répondre à toutes.

Objectifs et portée 

• Quels devraient être les principaux objectifs poursuivis par le cadre légal?
• Quels secteurs (ex. : audiovisuel, musique, livre, balado, etc.), types de contenus (ex. : contenus québécois, contenus d’expression originale de langue française, etc.) et d’entreprises (ex. : plateformes de diffusion en ligne, réseaux sociaux, fabricants de téléviseurs connectés, etc.) devraient être visés par ce cadre légal?

Droits culturels 

• Êtes-vous en faveur d’un nouveau droit à l’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française et à leur découvrabilité? Pourquoi?

Obligations en matière d’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française et de leur découvrabilité

• Le cadre légal pourrait prévoir la mise en œuvre des obligations en matière d’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française et de leur découvrabilité, telles que des quotas à respecter dans les catalogues des plateformes numériques culturelles ou encore des propositions et des recommandations par les services de diffusion en ligne et les téléviseurs connectés. Êtes-vous en accord ou en désaccord avec cette proposition, et pour quelles raisons? 
• Quels types d’obligations touchant la découvrabilité devraient être priorisés ou écartés? Pour quelles raisons?

Autres types d’obligations 

• Est-ce que le cadre légal devrait inclure des obligations liées au partage de renseignements non personnels par les entreprises qui pourraient être visées par ce dernier (ex. : plateformes numériques culturelles, fabricants de télévision, etc.), par exemple relativement aux données d’usage, à l’offre de contenus culturels et aux autres types de renseignements (revenus, nombre d’abonnés, investissements, etc.)? 
• Est-ce que d’autres types d’obligations devraient être prévus?

Suivi de la mise en œuvre 

• Qui devrait être responsable du suivi de la mise en œuvre du cadre légal (ex. : le ministre de la Culture et des Communications, le Commissaire à la langue française, une organisation existante ou une nouvelle organisation)? 
• Quels pouvoirs devraient être confiés spécifiquement à ce ou cette responsable (ex. : pouvoirs de surveillance, de réglementation, de contrôle, etc.)?

Autres propositions ou commentaires

Avez-vous d’autres propositions ou commentaires à formuler?