Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones
Consultation publique
Prononcez-vous!
Vous avez jusqu’au 8 juillet 2024 à 23 h 59 pour déposer votre mémoire.
Consignes de présentation
Votre mémoire doit :
être en français;
être en format PDF ou Word;
compter un maximum de 15 pages;
inclure une page résumant vos principales recommandations;
avoir une page couverture avec votre nom ou celui de l’organisation que vous représentez (cette page couverture n’est pas comptabilisée dans les 15 pages maximales).
Aucune donnée nominative (courriel, numéro de téléphone, adresse, etc.) ne doit apparaître dans le mémoire, puisque ce dernier sera, avec votre accord, déposé sur le site Web Consultation Québec.
Répondez au questionnaire
Identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte pour répondre au questionnaire.
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Dépôt du mémoire
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