Consultation sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments (Projet de règlement)

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront étudiés par les équipes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le projet de règlement pourra ensuite être finalisé et adopté par le ministre.

Les chantiers en cours pour des bâtiments plus performants et durables

Le gouvernement entend poursuivre la mise en place du système de déclaration, divulgation et normes de performance pour les grands bâtiments. Il est prévu que chaque immeuble reçoive une cote de performance énergétique et une cote de performance environnementale. Ce volet fera l’objet d’un second règlement, qui précisera les modalités d’application. Ces cotes seront basées sur les données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire de la consommation d’énergie et des émissions de GES.

Les propriétaires pourront situer leurs bâtiments sur une échelle commune, comparer leurs immeubles à d’autres similaires et mesurer concrètement les retombées de leurs investissements. Il est visé qu’une partie des données et des cotes sera rendue publique afin que la population, les professionnels et les chercheurs aient accès à des informations fiables et comparables. Le gouvernement prévoit également établir, dans les prochaines années, des normes énergétiques et environnementales pour que tous les grands bâtiments puissent améliorer leur performance et contribuer à la décarbonation du parc immobilier québécois.

De nouvelles normes environnementales sont en préparation pour encadrer les travaux de construction et de rénovation. L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la durabilité des bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants. Le gouvernement prévoit également encadrer l’utilisation du gaz naturel dans les nouvelles constructions.

Votre rôle dans la transition climatique et énergétique

Prenez part activement à cette transformation en :

• restant informé de l’évolution des travaux;
• suivant de près les avancées de nos projets et de la réglementation;
• participant aux consultations pour partager vos idées.

Inscrivez-vous à l’infolettre pour rester informés.

Nous joindre

Pour toute question relative à la réglementation liée à la performance environnementale des bâtiments, écrivez à info-bâtiments@environnement.gouv.qc.ca.