Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d'accès aux services de garde

À PROPOS DES CONSULTATIONS 

À quoi sert la vitrine Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d'accès aux services de garde ?

Ça commence ici s’adresse à celles et ceux qui souhaitent s’informer des travaux de conception du nouveau guichet d’accès aux services de garde et y contribuer. Cette vitrine Web permet aux parents, prestataires de services de gardes, ainsi qu’à la population de suivre les grandes étapes d’avancement du projet de conception du nouveau guichet. La vitrine Ça commence ici offre aussi la possibilité de participer aux différentes consultations et d’en connaître ensuite les faits saillants. 

Comment puis-je participer aux consultations ?

Restez à l’affût des nouvelles consultations en cliquant sur le bouton Suivre en haut à droite de la page de présentation, ou en remplissant le formulaire dans l’onglet Comment participer. Visitez aussi régulièrement la vitrine pour accéder aux actualités récentes. 

Si vous êtes un prestataire de service de garde, sachez qu’un mécanisme de consultation a été établi auprès des associations nationales de services de garde. Vous pourriez être ciblé et recevoir un courriel de la part du ministère de la Famille vous invitant à participer à une consultation. 

Quelle est la différence entre le futur guichet d’accès aux services de garde et la vitrine Ça commence ici ? 

Le guichet d’accès est l’outil informatique centralisé qui permettra aux parents : 

• d’inscrire leurs besoins de garde;  
• de soumettre leur demande de place aux services de garde de leur choix. 

De plus, le futur guichet permettra une gestion équitable et transparente de l’accès aux services de garde. Il remplacera le guichet actuel de La Place 0-5.

La vitrine Ça commence ici s’adresse à celles et ceux qui souhaitent d’ici là s’informer des travaux de conception du nouveau guichet d’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance et y contribuer. Cette vitrine permet de suivre les grandes étapes d’avancement du projet, de participer aux différents appels de consultation ou de connaître les faits saillants qui en découlent.

Sur quels sujets portent les consultations ?

Pour en savoir plus sur les consultations passées, consultez la section Actualités.

Le ministère de la Famille continuera à mener des consultations concernant, notamment : 

• l’encadrement des politiques d’admission des services de garde; 
• les besoins et attentes en matière d’information; 
• les fonctionnalités du prochain guichet, la convivialité de l’interface, la compréhension du formulaire d’inscription. 

Les consultations que vous souhaitez mener ne vont-elles pas allonger le processus de mise en place du nouveau guichet d’accès aux services de garde ? 

Non, au contraire. Le processus de consultation tient compte du calendrier de réalisation du nouveau guichet. Il permet d’orienter les travaux à des moments-clés du projet et contribue ainsi à faire que le guichet réponde réellement aux besoins et aux attentes des parents et des prestataires de services de garde. 

À PROPOS DU FUTUR GUICHET D’ACCÈS AUX SERVICES DE GARDE

Quand vais-je pouvoir utiliser le nouveau guichet d’accès aux services de garde ? 

Le nouveau guichet d’accès aux services de garde sera déployé au courant de l’année 2024. Il viendra remplacer La Place 0-5.

Pourquoi construire un nouveau guichet d’accès aux services de garde ? 

Dans le Grand chantier pour les familles lancé en octobre 2021, le ministère de la Famille s’est engagé à favoriser un accès équitable aux services de garde pour tous les enfants. Pour ce faire, des travaux sont en cours pour déployer un nouveau guichet. La première étape qui visait à placer La Place 05, soit le guichet actuel, sous la responsabilité du gouvernement a été franchie le 25 novembre 2022. 

Jumelé à un meilleur encadrement des politiques d’admission des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), le nouveau guichet permettra une gestion transparente de l’accès aux services de garde. Il présentera également aux parents des informations variées et plus précises sur les différents services de garde. 

Enfin, le nouveau guichet procurera au Ministère des informations de gestion de qualité, lui permettant ainsi de faire connaître avec justesse certaines statistiques jusqu’ici absentes. 

À PROPOS DE PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ACCÈS AUX SERVICES DE GARDE

Pourquoi le ministère de la Famille souhaite-t-il encadrer par règlement les politiques d’admission des CPE et des garderies subventionnées?

Dans son Grand chantier pour les familles, un plan d’action pour compléter le réseau des services de garde, le Ministère s’est fixé comme objectif de favoriser l’égalité des chances des enfants et d’améliorer l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). L’encadrement des critères d’admission des services de garde subventionnés en installation est l’une des actions nécessaires à l’atteinte de cet objectif. En effet, à l’heure actuelle, les SGEE peuvent définir les critères qu’ils souhaitent appliquer dans leurs politiques d’admission. Plus de 250 critères ont ainsi été recensés pour l’ensemble des SGEE. Le projet de règlement propose des critères d’admission harmonisés pour l’ensemble des CPE et des GS, facilitant ainsi le processus pour les services de garde ainsi que l’équité d’accès pour les familles.

Quelles sont les prochaines étapes avant l’approbation du règlement? À quelle date entrera-t-il en vigueur?

Dès la publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec, toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit dans un délai de 45 jours, soit jusqu'au 3 novembre, à monsieur Patrick Thierry Grenier, sous-ministre adjoint, Sous-ministériat des politiques et programmes, ministère de la Famille, 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

L’entrée en vigueur du règlement concordera avec la mise en service du nouveau guichet d’accès aux services de garde, prévue au courant de l’année 2024.

Pourquoi les critères d’admission des garderies non subventionnées (GNS) et des responsables de services de garde éducatifs en milieu familial (RSGE) ne sont-ils pas encadrés par le projet de règlement d’admission?

Comme les RSGE sont des travailleuses autonomes et qu’elles reçoivent les enfants dans leur domicile, elles conserveraient le droit de choisir leur clientèle. La seule condition serait que l’enfant choisi soit inscrit au guichet, sur leur liste d’attente ou non.

En raison de leur statut d’entreprises privées, non financées par le gouvernement, les GNS conserveront le droit de choisir leur clientèle.

Ces éléments sont inscrits dans la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement de 2022 et ne peuvent faire l’objet d’une remise en question dans le projet de règlement.

En harmonisant les politiques d’admission, que deviennent les missions particulières et les partenariats qu’ont certains services de garde avec, par exemple, les employeurs? 

Afin de respecter l’historique du développement du réseau des services de garde, les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance qui ont une mission particulière et des partenariats avec la communauté pourraient continuer de prioriser certains enfants en conformité avec leur mission (par exemple : les milieux de travail et d’études, les services de proximité, l’accueil d’enfants présentant des besoins particuliers, l’accueil d’enfants autochtones en milieu urbain). Ceux-ci devront toutefois s’inscrire en conformité de l’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui prévoit l’égalité des chances et la conciliation travail-famille-études.

Ainsi, les SGEE ayant une mission particulière plus sociale pourraient la poursuivre, tandis que les CPE et les garderies subventionnées en milieu de travail et d’études pourraient continuer à prioriser les enfants des travailleurs et des étudiants.

Les CPE et les GS auraient à transmettre leur entente au Ministère puis à indiquer clairement, dans leur dossier sur le guichet, le nombre de places priorisées et les enfants visés dans le cadre des missions et des partenariats. En plus de rendre le processus transparent pour les parents, cette nouvelle modalité permettrait au Ministère de colliger l’information et d’avoir un meilleur portrait des places priorisées dans le cadre des partenariats.

Quels seraient les critères qui permettront d’établir le rang approximatif des enfants sur une liste?

Pour l’admission, les enfants seraient classés selon cinq catégories dans lesquelles leur rang serait établi en fonction du délai d’attente depuis la date de fréquentation souhaitée. Les catégories de priorisation seraient les suivantes :

• Catégorie 1 : les enfants du personnel qui ont déjà un frère ou une sœur dans le service de garde
• Catégorie 2 : les enfants du personnel du service de garde
• Catégorie 3 : les enfants dont le frère ou la sœur fréquente déjà le service de garde
• Catégorie 4 : les enfants qui n’ont pas de place en service de garde, ou qui n’ont pas de place subventionnée en installation (CPE et GS)
• Catégorie 5 : tous les autres enfants

En cas d’égalité pour une même place, la priorité serait accordée selon cet ordre :

• les enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique, c’est-à-dire lorsque le parent reçoit des prestations d’aide financière de dernier recours ou le montant maximal de l’allocation famille;
• l’enfant le plus vieux;
• l’enfant inscrit sur la liste depuis le plus longtemps.