Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d'accès aux services de garde

À PROPOS DES CONSULTATIONS 

À quoi sert la vitrine Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d’accès aux services de garde?

La vitrine Ça commence ici a été déployée pour permettre aux parents, aux prestataires de services de garde ainsi qu’à la population de suivre les grandes étapes d’avancement du projet de conception du Portail d’inscription aux services de garde, de leur offrir la possibilité de participer aux différentes consultations et d’en connaître ensuite les faits saillants.

Quelle est la différence entre le nouveau Portail d’inscription aux services de garde et la vitrine Ça commence ici?

Le Portail d’inscription aux services de garde est l’outil informatique centralisé qui permettra aux parents d’inscrire leurs besoins de garde et de soumettre leur demande de place aux services de garde de leur choix.

De plus, le nouveau portail d’inscription permet une gestion plus équitable et transparente de l’accès aux services de garde. Il remplace La Place 0-5.

La vitrine Ça commence ici informe des travaux de conception du Portail d’inscription aux services de garde. Elle a aussi offert la chance aux parties prenantes et à la population de participer aux différents appels de consultation et de faire connaître les faits saillants qui en découlent.

Sur quels sujets portaient les consultations?

Pour en savoir plus sur les consultations passées, consultez l’onglet Actualités.

Les consultations menées ont-elles allongé le processus de mise en place du nouveau Portail d’inscription aux services de garde?

Au contraire, le processus de consultation a été conçu en tenant compte du calendrier de réalisation du Portail d’inscription aux services de garde. Il a permis de guider les travaux à des moments clés du projet, contribuant ainsi à faire que le portail d’inscription réponde réellement aux besoins et aux attentes des parents et des prestataires de services de garde.

À propos du futur Portail d’inscription aux services de garde

Quand vais-je pouvoir utiliser le Portail d’inscription aux services de garde?

Le Portail d’inscription aux services de garde sera déployé au courant de l’automne 2025, en plusieurs phases. Il viendra remplacer La Place 0-5.

Pourquoi concevoir le nouveau Portail d’inscription aux services de garde?

Dans le Grand chantier pour les familles lancé en octobre 2021, le ministère de la Famille s’est engagé à favoriser un accès plus équitable aux services de garde pour tous les enfants. Pour ce faire, des travaux ont été réalisés pour déployer un nouveau portail d’inscription. La première étape visait à déléguer la responsabilité de La Place 0-5 au gouvernement. Cette étape a été franchie le 25 novembre 2022.

Jumelé à un meilleur encadrement de l’admission en service de garde éducatif à l’enfance (SGEE), le Portail d’inscription aux services de garde permettra une gestion plus transparente et équitable de l’accès aux services de garde. Il présentera également aux parents des informations variées et plus précises sur les différents services de garde.

Enfin, le Portail d’inscription aux services de garde fournira au Ministère des informations de gestion de qualité, lui permettant ainsi de faire connaître avec justesse certaines statistiques jusqu’ici absentes.

À propos du nouvel encadrement de l’admission en service de garde

Pourquoi le ministère de la Famille souhaite-t-il encadrer l’admission en CPE et en garderie subventionnée?

Dans son Grand chantier pour les familles, un plan d’action pour compléter le réseau des services de garde, le Ministère s’est fixé comme objectif de favoriser l’égalité des chances des enfants et d’améliorer l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). L’encadrement de l’admission en service de garde subventionné en installation est l’une des actions nécessaires à l’atteinte de cet objectif.

Le fonctionnement du Portail d’inscription aux services de garde est donc encadré par les exigences établies par le Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance ainsi que par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Ce nouveau cadre légal et réglementaire favorisera la transparence, la mixité sociale et l’équité dans l’accès aux CPE et garderies subventionnées. Il garantira une uniformité dans l’attribution des places grâce à l’instauration d’une politique d’admission unique basée, notamment, sur une possibilité de six priorités d’admission prédéterminées et de cinq catégories d’ordonnancement, appliquées de manière uniforme partout au Québec.

À quelle date le nouvel encadrement entrera-t-il en vigueur?

La Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis a été sanctionnée en juin 2025, alors que le Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance a été édicté en mai 2024. La Loi et le Règlement entreront en vigueur au moment de la mise en service complète du portail d’inscription au début du mois de décembre 2025.

Pourquoi les critères d’admission des garderies non subventionnées (GNS) et des personnes responsables de services de garde éducatifs en milieu familial (RSGE) ne sont-ils pas visés par le nouvel encadrement?

Comme les RSGE sont des travailleuses autonomes et qu’elles reçoivent les enfants dans leur domicile, elles conserveront le droit de choisir leur clientèle. La seule condition sera que l’enfant choisi soit inscrit au Portail d’inscription aux services de garde, et ce, qu’il soit dans leur réserve de clientèle ou non.

En raison de leur statut d’entreprises privées, non financées par le gouvernement, les GNS conserveront le droit de choisir leur clientèle.

Ces éléments sont inscrits dans la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement de 2022.

Comment fonctionnera l’attribution d’une place à un enfant inscrit sur une liste d’attente d’un CPE ou d’une garderie subventionnée?

Le Portail d’inscription aux services de garde répartira automatiquement les enfants répondant aux caractéristiques de la place à combler selon les cinq catégories d’ordonnancement suivantes :

• catégorie 1 : enfant qui répond à la fois aux conditions des catégories 2 et 3;
• catégorie 2 : enfant dont un parent est membre du personnel du titulaire de permis;
• catégorie 3 : enfant qui réside à la même adresse qu’un autre enfant déjà admis dans l’installation du titulaire de permis ou dans une autre des installations d’un CPE;
• catégorie 4 : enfant qui n’est pas déjà admis en CPE ou en garderie subventionnée;
• catégorie 5 : enfant qui ne fait partie d’aucune des catégories précédentes.

À l’intérieur de chaque catégorie, l’ordre de classement des enfants sera déterminé en fonction du temps écoulé sur la liste d’attente depuis la date souhaitée d’entrée en service de garde indiquée à leur dossier.

Si un parent a inscrit son enfant sur une liste d’attente après la date d’entrée souhaitée, le temps écoulé sera alors calculé à partir de cette date d’inscription pour ce service de garde.

Veuillez prendre note que pour chaque enfant transféré de La Place 0-5, la date d’entrée souhaitée qui sera inscrite par le ministère de la Famille dans le nouveau portail correspondra à la date la plus tardive entre sa date de naissance ou sa date d’inscription à La Place 0-5. Au besoin, il sera possible de modifier cette date d’entrée souhaitée par une date ultérieure lors de la première connexion au portail d’inscription ou par la suite.

En cas d’égalité pour une même place, la priorité de référencement sera accordée, dans l’ordre :

1. À l’enfant vivant dans un contexte de précarité socioéconomique, c’est-à-dire lorsque son parent reçoit des prestations d’aide financière de dernier recours ou le montant maximal de l’Allocation famille;
2. À l’enfant le plus vieux;
3. À l’enfant inscrit sur la liste du service de garde depuis le plus longtemps.

En plus de tenir compte des cinq catégories d’ordonnancement, les services de garde subventionnés en installation pourront prioriser jusqu’à 50 % de leurs admissions annuelles selon l’une de ces priorités d’admission ou le cumul de plusieurs d’entre elles :

1. Enfants présentant des besoins particuliers;
2. Enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique;
3. Enfants dont un parent est inscrit dans un établissement d’enseignement (général) ou dans un établissement d’enseignement donné;
4. Enfants dont un parent est à l’emploi d’un employeur donné, autre qu’un prestataire de services de garde éducatifs;
5. Enfants dont un parent réside sur le territoire d’une municipalité locale donnée ou d’un arrondissement de celle-ci;
6. Enfants autochtones ou dont un parent est autochtone.