Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d'accès aux services de garde

À PROPOS DES CONSULTATIONS 

À quoi sert la vitrine Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d'accès aux services de garde ?

Ça commence ici s’adresse à celles et ceux qui souhaitent s’informer des travaux de conception du nouveau Portail d'inscription aux services de garde et y contribuer. Cette vitrine Web permet aux parents, prestataires de services de garde, ainsi qu’à la population de suivre les grandes étapes d’avancement du projet de conception du portail d'inscription. La vitrine Ça commence ici offre aussi la possibilité de participer aux différentes consultations et d’en connaître ensuite les faits saillants. 

Comment puis-je participer aux consultations ?

Restez à l’affût des nouvelles consultations en cliquant sur le bouton Suivre en haut à droite de la page de présentation, ou en remplissant le formulaire dans l’onglet Comment participer. Visitez aussi régulièrement la vitrine pour accéder aux actualités récentes. 

Si vous êtes un prestataire de service de garde, sachez qu’un mécanisme de consultation a été établi auprès des associations nationales de services de garde. Vous pourriez être ciblé et recevoir un courriel de la part du ministère de la Famille vous invitant à participer à une consultation. 

Quelle est la différence entre le futur Portail d'inscription aux services de garde et la vitrine Ça commence ici ? 

Le Portail d'inscription aux services de garde est l’outil informatique centralisé qui permettra aux parents : 

• d’inscrire leurs besoins de garde;  
• de soumettre leur demande de place aux services de garde de leur choix. 

De plus, le futur portail d'inscription permettra une gestion équitable et transparente de l’accès aux services de garde. Il remplacera le guichet actuel de La Place 0-5.

La vitrine Ça commence ici s’adresse à celles et ceux qui souhaitent d’ici là s’informer des travaux de conception du futur Portail d'inscription aux services de garde et y contribuer. Cette vitrine permet de suivre les grandes étapes d’avancement du projet, de participer aux différents appels de consultation ou de connaître les faits saillants qui en découlent.

Sur quels sujets portent les consultations ?

Pour en savoir plus sur les consultations passées, consultez la section Actualités.

Le ministère de la Famille continuera à mener des consultations concernant, notamment : 

• l’encadrement des politiques d’admission des services de garde; 
• les besoins et attentes en matière d’information; 
• les fonctionnalités du prochain Portail d'inscription aux services de garde, la convivialité de l’interface, la compréhension du formulaire d’inscription. 

Les consultations que vous souhaitez mener ne vont-elles pas allonger le processus de mise en place du nouveau Portail d'inscription aux services de garde ? 

Non, au contraire. Le processus de consultation tient compte du calendrier de réalisation du futur Portail d'inscription aux services de garde. Il permet d’orienter les travaux à des moments-clés du projet et contribue ainsi à faire que le portail d'inscription réponde réellement aux besoins et aux attentes des parents et des prestataires de services de garde. 

À PROPOS DU FUTUR PORTAIL D'INSCRIPTION AUX SERVICES DE GARDE

Quand vais-je pouvoir utiliser le futur Portail d'inscription aux services de garde ? 

Le futur Portail d'inscription aux services de garde sera déployé au courant de l’automne 2025. Il viendra remplacer La Place 0-5.

Pourquoi construire un nouveau Portail d'inscription aux services de garde ? 

Dans le Grand chantier pour les familles lancé en octobre 2021, le ministère de la Famille s’est engagé à favoriser un accès équitable aux services de garde pour tous les enfants. Pour ce faire, des travaux sont en cours pour déployer un nouveau portail d'inscription. La première étape qui visait à placer La Place 05, soit le guichet actuel, sous la responsabilité du gouvernement a été franchie le 25 novembre 2022. 

Jumelé à un meilleur encadrement des politiques d’admission des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), le futur Portail d'inscription aux services de garde permettra une gestion transparente de l’accès aux services de garde. Il présentera également aux parents des informations variées et plus précises sur les différents services de garde. 

Enfin, le futur Portail d'inscription aux services de garde procurera au Ministère des informations de gestion de qualité, lui permettant ainsi de faire connaître avec justesse certaines statistiques jusqu’ici absentes. 

À PROPOS DU RÈGLEMENT SUR L’ACCÈS AUX SERVICES DE GARDE

Pourquoi le ministère de la Famille souhaite-t-il encadrer par règlement les politiques d’admission des CPE et des garderies subventionnées?

Dans son Grand chantier pour les familles, un plan d’action pour compléter le réseau des services de garde, le Ministère s’est fixé comme objectif de favoriser l’égalité des chances des enfants et d’améliorer l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). L’encadrement des critères d’admission des services de garde subventionnés en installation est l’une des actions nécessaires à l’atteinte de cet objectif. En effet, à l’heure actuelle, les SGEE peuvent définir les critères qu’ils souhaitent appliquer dans leurs politiques d’admission. Le règlement propose des critères d’admission harmonisés pour l’ensemble des CPE et des GS, facilitant ainsi le processus pour les services de garde ainsi que l’équité d’accès pour les familles.

À quelle date le Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance entrera-t-il en vigueur?

Le Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance est maintenant édicté. Il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 12 juin 2024. Il entrera toutefois en vigueur seulement au moment de la mise en service du nouveau Portail d’inscription aux services de garde, prévue à l’automne 2025.

Pourquoi les critères d’admission des garderies non subventionnées (GNS) et des responsables de services de garde éducatifs en milieu familial (RSGE) ne sont-ils pas encadrés par le règlement d’admission?

Comme les RSGE sont des travailleuses autonomes et qu’elles reçoivent les enfants dans leur domicile, elles conserveraient le droit de choisir leur clientèle. La seule condition serait que l’enfant choisi soit inscrit au Portail d'inscription aux services de garde, sur leur liste d’attente ou non.

En raison de leur statut d’entreprises privées, non financées par le gouvernement, les GNS conserveront le droit de choisir leur clientèle.

Ces éléments sont inscrits dans la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement de 2022 et ne peuvent faire l’objet d’une remise en question dans le règlement.

Avec l’harmonisation des politiques d’admission, que deviennent les missions et les partenariats qu’ont certains SGEE?

Les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) pourront continuer de prioriser certains enfants dans le cadre d’une mission ou d’un partenariat (par exemple : les milieux de travail et d’études, l’accueil d’enfants habitant à proximité du service de garde, l’accueil d’enfants présentant des besoins de soutien particulier, l’accueil d’enfants autochtones en milieu urbain). Ceux-ci devront s’inscrire en conformité de l’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui vise à favoriser l’égalité des chances et la conciliation famille-travail-études.

Les CPE et les GS doivent transmettre au Ministère l’information concernant leurs missions et partenariats, ainsi que les ententes signées qui y sont rattachées, au moyen du formulaire disponible dans leur compte sur La Place 0-5. En plus de rendre les informations accessibles aux parents, cette nouvelle modalité permettra au Ministère d’avoir un meilleur portrait des places priorisées dans le réseau.

Comment fonctionnera l’attribution d’une place à un enfant inscrit sur une liste d’attente d’un CPE ou d’une garderie subventionnée?

Pour l’admission, les enfants sur la liste d’attente de l’installation seront répartis selon les cinq catégories suivantes, dans lesquelles le rang sera établi en fonction du délai d’attente depuis la date de fréquentation souhaitée :

• Catégorie 1 : enfant d’un membre du personnel du service de garde résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans l’installation;
• Catégorie 2 : enfant d’un membre du personnel du service de garde;
• Catégorie 3 : enfant résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans l’installation;
• Catégorie 4 : enfant qui n’est pas déjà admis en CPE ou en garderie subventionnée en installation;
• Catégorie 5 : enfant qui ne fait partie d’aucune des catégories précédentes.

En cas d’égalité pour une même place, la priorité sera accordée dans l’ordre :

1. À l’enfant vivant dans un contexte de précarité socioéconomique, c’est-à-dire lorsque le parent reçoit des prestations d’aide financière de dernier recours ou le montant maximal de l’Allocation famille;
2. À l’enfant le plus vieux;
3. À l’enfant inscrit sur la liste de l’installation depuis le plus longtemps.

Quels changements ont été effectués au Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance à la suite de la période de consultation?

Certains éléments du Règlement ont été revus à la suite de l’analyse des mémoires reçus. Les modifications apportées permettent de mieux répondre à la réalité des services de garde et touchent principalement le fonctionnement du référencement des enfants dans le Portail d’inscription aux services de garde.