Vision Énergie
Démarche participative
Changements sur "Favoriser l’agilité en assouplissant le cadre législatif"
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Corps du texte
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Assouplir les exigences réglementaires afin de laisser plus d’agilité aux producteurs d’énergie.
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Ex. : garanties d’approvisionnement en matières résiduelles pour des projets de bioénergie ou installation de panneaux solaires dans les municipalités.
Diminuer le fardeau du cadre réglementaire, qui occasionne des augmentations de coût et de délai et une hausse des freins à l’innovation.