Projet de nouveau cadre réglementaire agricole
Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui
- Communiqué diffusé dans le cadre de la consultation publique
- Québec lance une démarche de cocréation visant la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (20 juin 2023)
- Québec lance une démarche de modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles, en partenariat avec le milieu (19 mai 2022)
- Ligne du temps