Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (renseignements personnels)

Dans le cadre de sa consultation, la Commission a invité des intervenants ciblés à lui soumettre des mémoires. Ceux-ci ont été sélectionnés en raison de leur représentativité de groupes ou de secteurs d'activité particuliers, de leur expertise en protection des renseignements personnels ou de l'importance de leurs activités dans la vie des Québécoises et Québécois.

3 contributions supplémentaires de type « mémoire » ont été transmises par des organisations du secteur privé par d’autres moyens. Par équité envers les autres participants à la consultation et par souci de transparence, la Commission rend donc également ces contributions publiques dans la liste suivante (AUT_01, AUT_02, AUT_03).

Mémoires reçus

1. ME_01 - Barreau du Québec
2. ME_02 - Bureau d'assurance du Canada
3. ME_03 - Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
4. ME_04 - Ligue des droits et libertés
5. ME_05 - Fédération des centres de services scolaires du Québec
6. ME_06 - Association canadienne du marketing
7. ME_07 - Fédération des chambres de commerce du Québec
8. ME_08 - Conseil du patronat du Québec
9. ME_09 - Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB Canada)
10. ME_10 - Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L. (équipe Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels)
11. ME_11 - Association des banquiers canadiens
12. ME_12 - Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA)
13. ME_13 - Option consommateurs
14. ME_14 - Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes
15. ME_15 - Fasken Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L. (groupe de pratique national en matière de vie privée et cybersécurité)
16. ME_16 - Gowling WLG (Canada), S.E.N.C.R.L. (groupe de pratique national Cybersécurité et protection des données)
17. ME_17 - Association des professionnels en accès à l'information et en protection de la vie privée (AAPI)
18. ME_18 - Fonds de recherche du Québec
19. ME_19 - Association des professionnels de la philanthropie - Section du Québec (AFP)
20. AUT_01 - Mouvement Desjardins
21. AUT_02 - Osler, Hoskin & Harcourt LLP (équipe AccessPrivacy)
22. AUT_03 - Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)