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Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain

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Plusieurs modes de participation sont possibles sur la plateforme gouvernementale (sondages, propositions, débats, rencontres…). Certains modes de participation nécessitent d'abord de vous inscrire sur la plateforme.

Les consultations peuvent comporter différentes étapes, qui sont prédéterminées selon les besoins. Lorsqu'une consultation comporte plusieurs étapes, vous pouvez, en tout temps, consulter l’étape en cours et de celles à venir, s’il y a lieu.

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Nous vous invitons à visionner le webinaire du 30 août dernier.

A propos de cette consultation

La présente consultation a pour but d’obtenir la collaboration de la population et des intervenants concernés pour trouver des solutions afin de favoriser la mise en valeur du territoire et des activités agricoles ainsi que des collectivités rurales.


À propos de cette consultation


Le territoire agricole fait partie du patrimoine du Québec. Il s’agit d’une ressource limitée et non renouvelable lorsqu’altérée. Dans la province, seuls 2 % de la superficie totale du territoire sont cultivés. Les terres ont un caractère stratégique pour l’économie de plusieurs territoires, le dynamisme des collectivités rurales et l’autonomie alimentaire de la population.


Il existe plusieurs enjeux concernant le territoire agricole, dont la perte de superficies cultivées et l’accroissement de la valeur des terres. Cet accroissement rend l’accès aux terres plus difficile pour la relève agricole.


Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation souhaite mettre en lumière l’ensemble de ces enjeux et réfléchir aux mesures à mettre en place pour y faire face. Les intervenants des secteurs agricole, municipal et environnemental et la population en général sont invités à se prononcer sur la base d’un portrait factuel du territoire et des activités agricoles.


Cette consultation s’inscrit dans l’action spécifique 5.1, « Consulter sur la protection et la mise en valeur du territoire agricole », du Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du gouvernement du Québec.


Thématiques


Cette démarche de consultation aborde trois thématiques principales. Un document de consultation présente le portrait de la situation relativement à chacune. Chaque document contient aussi certains constats et des questions ouvertes sur lesquelles vous êtes invités à réagir.


Les moments de dépôt prévus et les thématiques abordées dans les fascicules sont les suivants :


Fascicule 1 : Le territoire agricole (Juin 2023)

  • L’adoption de la LPTAA et sa délimitation
  • Le portrait de la zone agricole et des terres agricoles
  • Les enjeux influençant les possibilités d’utilisation des terres agricoles


Fascicule 2 : Les activités agricoles (Septembre 2023)

  • Les limitations au développement des activités agricoles
  • La nouvelle réalité environnementale et les activités agricoles
  • Le développement et la pérennité des fermes hors zone agricole
  • Le développement et la vitalité des communautés rurales


Fascicule 3 : La propriété des terres agricoles (Novembre 2023)

  • La disponibilité des terres pour les entreprises agricoles
  • L’accès à la terre pour la relève agricole
  • L’achat de terres à des fins non agricoles
  • L’achat de terres par des non-résidents


Prononcez-vous!


La publication de chaque fascicule sera suivie d’une période de consultation d’environ 60 jours.


Pendant chaque période de consultation, vous pourrez intervenir de différentes façons :


  • En envoyant vos commentaires et vos suggestions par courriel;
  • En répondant au questionnaire en ligne;
  • En participant au webinaire en tant que l’un des principaux intervenants concernés par les thématiques abordées (sur invitation) ou comme observateur (ouvert à tous).


Étapes suivantes


À la suite de ces consultations thématiques, il est prévu de mener les étapes suivantes :


  • Tenue d’une tournée régionale
  • Publication d’un rapport synthèse sur les positions exprimées
  • Organisation d’une journée d’échanges sur les mesures retenues
  • Mise en œuvre progressive des mesures retenues

Documents à consulter

Fascicule 1 et les annexes

Fascicule 1 : Le territoire agricole pdf 3,31 Mo

Fascicule 1 : Le territoire agricole
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Annexes du fascicule 1 - Le territoire agricole pdf 2,85 Mo

Annexes du fascicule 1 - Le territoire agricole
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Annexes complémentaires du fascicule 1 – Le territoire agricole pdf 2,88 Mo

Annexes complémentaires du fascicule 1 – Le territoire agricole
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Mandat protection du territoire et des activités agricoles : LPTAA et mécanismes juridiques innovants pdf 4,05 Mo

Mandat protection du territoire et des activités agricoles : LPTAA et mécanismes juridiques innovants
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Fascicule 1 : Mémoires

MRC de La Mitis pdf 457 ko

Révision du régime de protection du territoire et des activités agricoles
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Fédération de la relève agricole du Québec pdf 3,04 Mo

Le territoire agricole : une richesse à maintenir et à protéger durablement
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Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement pdf 1,75 Mo

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Mémoire
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MRC de La Matanie pdf 219 ko

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Mémoire
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Conseil Patronal de l’Environnement du Québec pdf 413 ko

Commentaires portant sur le fascicule numéro 1 intitulé « Le territoire agricole » dans le cadre du processus de consultation portant sur les activités agricoles
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Réseau plein air Québec, Rando Québec, l’Association des parcs régionaux du Québec et d’Aventure Écotourisme Québec pdf 321 ko

Commentaire
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Fédération des producteurs forestiers du Québec pdf 319 ko

Protéger le territoire agricole pour protéger les activités sylvicoles
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Producteurs et productrices acéricoles du Québec pdf 685 ko

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Mémoire
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L'Union des producteurs agricoles de l'Estrie pdf 292 ko

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Mémoire
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Voix citoyenne pdf 2,5 Mo

Chroniques sur le territoire agricole québécois
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Canards Illimités Canada pdf 279 ko

Commentaires en lien avec la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
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Ville de Montréal pdf 407 ko

Commentaire
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Ville de Longueuil pdf 195 ko

Commentaire
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L'Union des producteurs agricoles de la Montérégie pdf 386 ko

Mémoire
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Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue pdf 2,68 Mo

Commentaire
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Me Jean-Claude Beauchamp pdf 128 ko

Le statut des entreprises para-agricoles dans la LPTAA
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MRC des Basques pdf 208 ko

Commentaire
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L'Union des producteurs agricoles pdf 506 ko

Mémoire
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MRC de l'Assomption pdf 436 ko

Commentaires et pistes de réflexion de la MRC de L’Assomption
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Organisateur Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Date de début 21 juin 2023
Référence : participation_quebec-PART-2023-06-63

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