Retenues à la source et cotisations de l'employeur : nouvelle approche d'administration
Projet Paie électronique de Revenu Québec
La consultation destinée aux employeurs, aux préparateurs de paie et aux représentants professionnels est maintenant terminée. Le questionnaire était disponible du 8 mai au 30 juin 2023.
Nous remercions les participants de nous avoir fait part de leur opinion.
Nous analyserons les résultats au cours de l’été. Restez à l’affût!
A propos de cette consultation
Qu’est-ce que le projet Paie électronique de Revenu Québec?
Mise en contexte
Revenu Québec mise sur l’accompagnement et s’engage à poursuivre ses efforts afin de simplifier vos démarches et de vous offrir des services qui répondent à vos besoins.
Depuis quelques années, l’organisation a suivi de près la réalisation de projets de paie électronique menés avec succès ailleurs dans le monde. De plus, l’Agence du revenu du Canada a lancé le projet Paie électronique en avril 2021. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, Revenu Québec a lancé le projet Paie électronique.
En tant qu’employeur, préparateur de paie ou représentant professionnel, vous investissez beaucoup de temps et de ressources pour gérer les retenues et les cotisations afin de respecter vos obligations fiscales. En effet, vous devez remplir diverses déclarations, plusieurs relevés et différents formulaires tout au long de l’année pour différents ministères et organismes.
Le projet Paie électronique
Ce projet vise à mettre en place un nouveau modèle numérique de transmission des données de la paie qui s’intègre aux processus naturels des employeurs.
Ce projet leur permettra notamment
- d'alléger leur fardeau administratif;
- de simplifier la transmission des données relatives à la paie et à l'emploi;
- de favoriser le partage sécuritaire et en continu d'informations sur la paie.
Par exemple, lorsqu'un employeur verse un salaire aux membres de son personnel à l’aide de son logiciel de paie, il pourrait transmettre à Revenu Québec, au même moment, l’équivalent des données figurant sur le relevé 1 pour chaque membre du personnel. Cela permettrait à Revenu Québec d’identifier rapidement les écarts et d'en informer l'employeur.
De plus, le sommaire 1 et le relevé 1 pourraient être préremplis par Revenu Québec, puisque les données seraient obtenues en continu. Cela permettrait de simplifier les obligations gouvernementales et fiscales de fin d’année.
Notez que le terme paie électronique ne réfère pas à un système de traitement de la paie exploité par le gouvernement.
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