Retenues à la source et cotisations de l'employeur : nouvelle approche d'administration
Projet Paie électronique de Revenu Québec
Questionnaire sur le projet Paie électronique
Temps estimé du questionnaire : 10 à 20 minutes
Introduction
Revenu Québec explore la possibilité de mettre en place une nouvelle approche d'administration relative aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Cette consultation vise à s’assurer que cette approche sera porteuse de bénéfices pour les employeurs.
Par exemple, lorsqu'un employeur verse un salaire aux membres de son personnel à l’aide de son logiciel de paie, il pourrait transmettre à Revenu Québec, au même moment, l’équivalent des données figurant sur le relevé 1 pour chaque membre du personnel. Cela permettrait à Revenu Québec d’identifier rapidement les écarts et d'en informer l'employeur.
De plus, le sommaire 1 et le relevé 1 pourraient être préremplis par Revenu Québec, puisque les données seraient obtenues en continu. Cela permettrait de simplifier les obligations gouvernementales et fiscales de fin d’année.
Renseignements personnels
Cette consultation se fait en conformité avec les dispositions législatives qui garantissent la protection des renseignements confidentiels. Notez que votre participation est volontaire, qu’aucune conséquence ne découlera de votre refus de participer et que vous pourrez modifier vos réponses tant que la collecte de données ne sera pas terminée. Si vous désirez modifier l'une de vos réponses, écrivez-nous à PaieElectronique@revenuquebec.ca.
Si vous acceptez de répondre à la consultation, ayez l’assurance que votre participation demeurera anonyme et que vos réponses seront agrégées de manière à en assurer la confidentialité.
Afin de préserver votre anonymat, n’inscrivez aucun renseignement personnel (nom, prénom, numéro de téléphone ou autre) et évitez de mentionner, dans vos réponses, toute situation particulière qui pourrait permettre de dévoiler votre identité ou celle d’une autre personne. Par ailleurs, nous vous invitons à préciser vos réponses dans la zone de commentaires située sous chacune des questions.
Seuls les membres du personnel autorisés de Revenu Québec pourront accéder à vos réponses.