Retenues à la source et cotisations de l'employeur : nouvelle approche d'administration

Projet Paie électronique de Revenu Québec

Questionnaire sur le projet Paie électronique

Temps estimé du questionnaire : 10 à 20 minutes

Introduction

Revenu Québec explore la possibilité de mettre en place une nouvelle approche d'administration relative aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Cette consultation vise à s’assurer que cette approche sera porteuse de bénéfices pour les employeurs.

Par exemple, lorsqu'un employeur verse un salaire aux membres de son personnel à l’aide de son logiciel de paie, il pourrait transmettre à Revenu Québec, au même moment, l’équivalent des données figurant sur le relevé 1 pour chaque membre du personnel. Cela permettrait à Revenu Québec d’identifier rapidement les écarts et d'en informer l'employeur.

De plus, le sommaire 1 et le relevé 1 pourraient être préremplis par Revenu Québec, puisque les données seraient obtenues en continu. Cela permettrait de simplifier les obligations gouvernementales et fiscales de fin d’année.

Renseignements personnels

Cette consultation se fait en conformité avec les dispositions législatives qui garantissent la protection des renseignements confidentiels. Notez que votre participation est volontaire, qu’aucune conséquence ne découlera de votre refus de participer et que vous pourrez modifier vos réponses tant que la collecte de données ne sera pas terminée. Si vous désirez modifier l'une de vos réponses, écrivez-nous à PaieElectronique@revenuquebec.ca.

Si vous acceptez de répondre à la consultation, ayez l’assurance que votre participation demeurera anonyme et que vos réponses seront agrégées de manière à en assurer la confidentialité.

Afin de préserver votre anonymat, n’inscrivez aucun renseignement personnel (nom, prénom, numéro de téléphone ou autre) et évitez de mentionner, dans vos réponses, toute situation particulière qui pourrait permettre de dévoiler votre identité ou celle d’une autre personne. Par ailleurs, nous vous invitons à préciser vos réponses dans la zone de commentaires située sous chacune des questions.

Seuls les membres du personnel autorisés de Revenu Québec pourront accéder à vos réponses.

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Step 1 of 3

1. À quel titre répondez-vous à ce questionnaire? *

Employeur ou membre du personnel qui participe au processus de paie

Préparateur de paie

Représentant professionnel

Je préfère ne pas répondre

2. Dans quel secteur d’activité votre entreprise évolue-t-elle? *

3. Pour combien de membres du personnel la paie est-elle préparée dans votre entreprise? *

4. De quelle façon la paie est-elle produite dans votre entreprise? *

À l'interne, manuellement

À l'interne, à l'aide d'un logiciel maison

À l'interne, à l'aide d'un logiciel reconnu ou commercial

À l'externe, par un préparateur de paie qui travaille manuellement

À l'externe, par un préparateur de paie qui utilise un logiciel reconnu ou commercial

À l'externe, par un préparateur de paie qui utilise un logiciel maison

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

5. En tant que préparateur de paie, pour combien d’entreprises préparez-vous la paie? *

6. De quelle façon produisez-vous la paie? *

Manuellement

À l'aide d'un logiciel maison

À l'aide d'un logiciel reconnu ou commercial

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

7. En tant que représentant professionnel, pour combien d’entreprises effectuez-vous des tâches en lien avec la paie? *

8. De quelle façon effectuez-vous les tâches en lien avec la paie? *

Manuellement

À l'aide d'un logiciel maison

À l'aide d'un logiciel reconnu ou commercial

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

Continue

Step 2 of 3

9. Dans quelle mesure êtes-vous en accord avec l’idée de transmettre à Revenu Québec à chaque période de paie, par l’intermédiaire d’un logiciel, l’équivalent des données figurant sur le relevé 1? Ce transfert permettrait à Revenu Québec de préremplir le relevé 1. *

	1	2	3	4	5
Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « Pas du tout d’accord » et 5 signifie « Tout à fait d’accord ».

10. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

11. Avez-vous des préoccupations concernant le transfert des données? *

Oui, en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité de l'information

Oui, en ce qui concerne la performance technologique

Oui, en ce qui concerne l’accès au réseau Internet

Non

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

12. Si l’équivalent des données figurant sur le relevé 1 était transmis à Revenu Québec à chaque période de paie, quel serait le délai idéal pour qu’il vous informe des écarts constatés, et ce, sans que vous deviez effectuer les correctifs immédiatement? *

Dès le constat d’un écart

Mensuellement

Trimestriellement

Annuellement

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

13. Si un portail Web vous permettait de visualiser ces données, lequel serait le plus avantageux pour vous? *

Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec

La Zone entreprise du gouvernement du Québec

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

14. Selon votre processus de paie actuel, avez-vous des contraintes relatives à la production de la déclaration des retenues à la source uniquement de manière électronique? *

Oui

Non

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

15. Si oui, quelles sont ces contraintes?

Le coût d’achat d’un logiciel

L'accès au réseau Internet

La disponibilité de personnel qualifié

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

16. Outre ceux liés à la technologie, quels défis entrevoyez-vous relativement à l’introduction de tels changements? *

La formation

La période de transition

L'organisation du travail

Les coûts liés aux changements

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

17. À quelle fréquence souhaiteriez-vous verser les retenues à la source et les cotisations de l’employeur? *

À la fréquence actuelle

À chaque paie

Une fois par mois

Une fois par trimestre

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

18. Entrevoyez-vous des contraintes relatives au paiement des retenues et des cotisations à chaque période de paie? *

Oui, en ce qui concerne le budget ou le fonds de roulement

Oui, en ce qui concerne l’augmentation de la charge de travail

Non

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

19. Dans quelle mesure le retrait de l’obligation de produire le formulaire Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur (TPZ-1015.R.14.X) serait-il avantageux pour votre entreprise? *

	1	2	3	4	5
Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « Pas du tout avantageux » et 5 signifie « Très avantageux ».

20. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

21. Selon votre processus de paie actuel, avez-vous des contraintes relatives au paiement des retenues à la source uniquement de manière électronique? *

Oui

Non

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

22. Quels sont vos commentaires ou vos suggestions qui permettraient à Revenu Québec d’améliorer la déclaration et le versement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

23. Dans quelle mesure serait-il avantageux pour votre entreprise que le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S), soit prérempli par Revenu Québec à la fin de l’année civile? *

	1	2	3	4	5
Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie «Pas du tout avantageux » et 5 signifie « Très avantageux ».

24. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

25. De quelle façon le sommaire 1 est-il produit dans votre entreprise? *

À l’interne, manuellement

À l’interne, à l’aide d’un logiciel maison

À l’interne, à l’aide d’un logiciel reconnu ou commercial

À l’externe, par un préparateur de paie qui travaille manuellement

À l’externe, par un préparateur de paie qui utilise un logiciel maison

À l’externe, par un préparateur de paie qui utilise un logiciel reconnu ou commercial

À l’externe, par un(e) comptable ou un(e) fiscaliste

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

26. Dans quelle mesure serait-il avantageux pour votre entreprise que le relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (RL-1), soit prérempli par Revenu Québec à la fin de l’année civile? *

	1	2	3	4	5
Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie «Pas du tout avantageux » et 5 signifie « Très avantageux ».

27. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

28. Avez-vous déjà connu des problèmes liés à la distribution des relevés 1? *

Oui, des changements d’adresse non effectués pour des personnes qui ont quitté leur emploi

Oui, des demandes de réimpression du relevé 1

Oui, des inquiétudes concernant la sécurité des données lors d’un envoi postal

Non

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

29. À la suite des vérifications gouvernementales de fin d’année en lien avec les retenues à la source, quelles sont les demandes d’explication des écarts les plus fréquentes ou qui vous demandent le plus d’efforts?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

30. Quels sont vos commentaires ou vos suggestions qui permettraient à Revenu Québec d’améliorer la production du sommaire 1 et du relevé 1?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

31. Selon quels critères Revenu Québec devrait-il déployer progressivement le projet Paie électronique? *

Selon le nombre d’employés et d’employées

Selon la masse salariale

Par secteur d’activité

Par région administrative

En premier dans les entreprises qui utilisent déjà un logiciel de paie

Je ne sais pas ou je préfère ne pas répondre

Autre (précisez) :

32. À quel point les éléments relatifs à l’harmonisation provinciale-fédérale sont-ils importants pour votre entreprise? *

Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie «Pas du tout important » et 5 signifie « Tout à fait important ».

	1	2	3	4	5
Transmission par l’employeur des retenues à la source à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada en un seul geste lors de la paie
Mise en place d’un portail Web provincial et fédéral servant à consulter les informations de la paie
Mise en œuvre du projet Paie électronique selon un seul calendrier harmonisé entre Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada

33. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

34. Dans quelle mesure serait-il avantageux que l’administration des programmes gouvernementaux soit réalisée à partir des données de paie rendues disponibles en continu (comme l’accès aux subventions salariales, un programme lié aux subventions des travailleurs étrangers, etc.)? *

	1	2	3	4	5
Utilisez une échelle de 1 à 5, où 1 signifie «Pas du tout avantageux » et 5 signifie « Très avantageux ».

35. Avez-vous des commentaires en lien avec la question précédente?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

36. Quels sont vos commentaires ou vos suggestions qui permettraient à Revenu Québec d’améliorer la mise en œuvre du projet Paie électronique?

Veuillez éviter de fournir des renseignements sur votre identité ou celle d’une autre personne.

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