Consultation publique sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses

La laïcité de l’État exige que, dans le cadre de leur mission, les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires respectent l’ensemble des principes suivants, en fait et en apparence :

• La séparation de l’État et des religions;
• La neutralité religieuse de l’État;
• L’égalité de tous les citoyens et citoyennes;
• La liberté de conscience et la liberté de religion.

Afin de refléter la laïcité de l’État, certaines personnes en position d’autorité ne peuvent pas porter de signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions, notamment :

• les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques;
• les agents de la paix;
• les procureurs de l'État et les juges de nomination québécoise;
• le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale.

Cependant, les personnes en poste le 27 mars 2019 conservent le droit de porter un signe religieux (droit acquis) aussi longtemps qu’elles occupent la même fonction au sein de la même organisation.

La personne qui détient la plus haute autorité administrative à l’égard des personnes visées a la responsabilité d’assurer le respect de l’interdiction du port des signes religieux ainsi que de l’obligation d’exercer ses fonctions à visage découvert.

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