Projet d’autorisation d’exploitation Resco Canada inc., Grenville-sur-la-Rouge

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a l’intention de délivrer une autorisation d’exploitation à Resco Canada inc. pour son établissement situé à l’adresse suivante :

1330, route 148
Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0

Contexte

L’autorisation d’exploitation d’un établissement industriel vise à encadrer ses activités de manière plus précise que la réglementation existante. L’établissement doit déjà respecter cette réglementation. L’autorisation permet d’imposer des normes, des suivis ou des conditions supplémentaires et de faire l’acquisition de données sur les rejets industriels. L’objectif est d’amener l’établissement à réduire progressivement les quantités de contaminants rejetés dans l’environnement.

Détails de la consultation

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs consulte la population locale afin de recueillir des commentaires sur le projet d’autorisation d’exploitation de l’établissement industriel de Resco Canada inc.

• Période de consultation : du 2026-04-21 au 2026-05-21
• Qui peut participer : tout groupe, toute personne ou toute municipalité peut soumettre ses commentaires au Ministère.
• Cadre légal : la consultation s’inscrit dans le cadre du processus de délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un établissement industriel visé par la Loi sur la qualité de l’environnement, et par les articles 64 et 65 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 

Pour plus d’informations, consultez la page Programme de réduction des rejets industriels et l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel.

Documents de consultation

Pour élargir l’accès aux documents de cette page, une version électronique du dossier pourra être consultée, selon l’horaire (jours et heures), aux endroits suivants  :

Bibliothèque - Calumet
435, rue Principale
Grenville-sur-la-Rouge, Québec      

Bibliothèque - Pointe-au-Chêne
2710A, route 148
Grenville-sur-la-Rouge, Québec

Consultez les documents suivants avant de soumettre vos commentaires :

• La copie de l’avis visé au deuxième alinéa de l’article 64 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
• La demande d’autorisation soumise au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
• L’autorisation proposée par le ministre;
• La liste des autres renseignements détenus par le ministre relativement à la nature, à la quantité, à la qualité et à la concentration des contaminants rejetés dans l’environnement par l’établissement industriel.

Les documents supplémentaires listés peuvent être consultés, sur demande, en écrivant à l’adresse industriel.DRAE15@environnement.gouv.qc.ca.