Élaboration d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025

Collecte de renseignements personnels par le biais de la plateforme Consultation Québec

En répondant à cet appel à contribution, qui guidera l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé, vous fournirez des renseignements personnels qui seront collectés par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (ci-après, MSSS).

Ces renseignements seront accessibles aux responsables du MSSS qui ont la qualité de les recevoir et de les analyser dans le cadre de leurs fonctions. Il est également possible que les renseignements soient communiqués à des mandataires du MSSS dans le cadre de l’analyse de ces derniers.

Les renseignements collectés seront conservés de manière sécuritaire jusqu’à un an après la diffusion de la Stratégie nationale de prévention en santé. Ils seront ensuite détruits de manière sécuritaire. Après cette date, il ne sera donc plus possible pour le MSSS d’identifier les personnes qui ont participé à cet appel à contribution.

Veuillez noter que les renseignements collectés seront communiqués à l’extérieur du Québec, car la plateforme Consultation Québec héberge les renseignements dans la base de données AWS (Amazon Web Services).

Diffusion

Sachez que vous pouvez accepter ou non que votre fichier soit diffusé sur la plateforme Consultation Québec. Si vous acceptez, votre prénom et votre nom seront communiqués sur la plateforme ainsi que tout autre renseignement personnel ou confidentiel que vous fournirez dans votre fichier.

Si vous choisissez de communiquer volontairement des renseignements personnels supplémentaires ou d’autres informations de nature confidentielle par l’entremise de la plateforme, vous acceptez alors que leur protection, leur intégrité et leur confidentialité ne soient plus assurées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme Consultation Québec. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que votre fichier soit diffusé, indiquez simplement « Confidentiel » dans votre texte.

Participation volontaire

Vous êtes évidemment libre d’accepter ou de refuser de participer à cet appel à contribution. Si vous désirez retirer éventuellement votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, écrivez à l'adresse courriel : preventionsante@msss.gouv.qc.ca.

À défaut de fournir les renseignements identifiés comme « obligatoires » dans l'appel à contribution, votre participation sera annulée. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, votre opinion ne sera pas prise en compte dans la réflexion. Vous pourrez présenter une telle demande jusqu’à un an après la diffusion de la Stratégie nationale de prévention. Au-delà de cette date, les renseignements seront détruits et le MSSS ne pourra plus vous identifier.

Droit d’accès et de rectification

Comme prévu par la loi, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ou de rectification en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :

Madame Josée Martel
Téléphone : 418 266-8864
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : responsable.acces@msss.gouv.qc.ca