Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Consultation publique

À VOUS DE VOUS PRONONCER!

La consultation est en cours jusqu’au 31 août 2023 à 23h55. Nous comptons sur votre participation!

Accédez au document de consultation

Ce formulaire est séparé par orientations. Des boîtes de texte vous permettront de laisser des commentaires pour chaque objectif si vous le souhaitez.

Pour en savoir plus sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire : Orientations gouvernementales - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (gouv.qc.ca)

Formulaire de commentaires sur le document de consultation

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Step 1 of 10

1. Participez-vous à cette consultation en tant que :

Citoyen/Citoyenne

Organisme

Municipalité

Municipalité régionale de comté

Communauté métropolitaine

Autre (spécifiez)

2. Le cas échéant, quel organisme ou quelle municipalité ou municipalité régionale de comté représentez-vous?

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Step 2 of 10

Orientation 1 : Assurer la résilience des communautés par le renforcement de l’adaptation aux changements climatiques et l’accroissement de la sécurité des milieux de vie

Pour chaque objectif, indiquez votre degré d’accord quant au contenu proposé et faites-nous part de vos commentaires ou de vos recommandations. Les questions suivantes peuvent orienter vos réflexions :

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?

3. Objectif 1.1 - Adapter les milieux de vie aux changements climatiques

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

4. Objectif 1.1 - Commentaires ou recommandations

5. Objectif 1.2 - Renforcer la sécurité et améliorer la qualité de vie des communautés par la réduction des risques et des nuisances

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

6. Objectif 1.2 - Commentaires ou recommandations

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Step 3 of 10

Orientation 2 : Assurer la conservation des écosystèmes et miser sur une gestion durable et intégrée des ressources en eau

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?
L'indicateur stratégique proposé vous semble-t-il adéquat ?

7. Objectif 2.1 - Conserver les milieux naturels d’intérêts

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

8. Objectif 2.1 - Commentaires ou recommandations

9. Objectif 2.2 - Contribuer à la résilience des écosystèmes

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

10. Objectif 2.2 – Commentaires ou recommandations

11. Objectif 2.3 - Assurer la pérennité et la protection des ressources en eau par une gestion intégrée

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

12. Objectif 2.3 - Commentaires ou recommandations

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Step 4 of 10

Orientation 3 : Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?
L'indicateur stratégique proposé vous semble-t-il adéquat ?

13. Objectif 3.1 – Garantir la pérennité d’une base territoriale pour la pratique des activités agricoles

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

14. Objectif 3.1 – Commentaires ou recommandations

15. Objectif 3.2 – Favoriser le développement, le dynamisme et la mise en valeur d’activités agricoles et agroalimentaires structurantes, pérennes, novatrices et diversifiées

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

16. Objectif 3.2 – Commentaires ou recommandations

17. Objectif 3.3 – Assurer la cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles en zone agricole et à l’interface entre la zone agricole et les secteurs bâtis

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

18. Objectif 3.3 – Commentaires ou recommandations

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Step 5 of 10

Orientation 4 : Consolider les milieux de vie existants et planifier les transports de façon intégrée afin de favoriser la mobilité durable, de répondre aux besoins en habitation et d’assurer la protection des milieux naturels et agricoles

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?
Les indicateurs stratégiques proposés vous semblent-ils adéquats?
Considérez-vous que la modulation des attentes selon la typologie des MRC est pertinente?

19. Objectif 4.1 – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

20. Objectif 4.1 – Commentaires ou recommandations

21. Objectif 4.2 – Optimiser l’utilisation du sol et les investissements publics en orientant la croissance vers les milieux urbanisés

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

22. Objectif 4.2 – Commentaires ou recommandations

23. Objectif 4.3 – Assurer la planification intégrée de l’aménagement et des transports

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

24. Objectif 4.3 – Commentaires ou recommandations

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Step 6 of 10

Orientation 5 : Mettre à profit les caractéristiques distinctives pour aménager des milieux de vie de qualité

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?
L'indicateur stratégique proposé vous semble-t-il adéquat ?
Considérez-vous que la modulation des attentes selon la typologie des MRC est pertinente?

25. Objectif 5.1 – Aménager des milieux de vie complets qui présentent une architecture de qualité

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

26. Objectif 5.1 – Commentaires ou recommandations

27. Objectif 5.2 – Protéger et mettre en valeur les composantes culturelles du territoire

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

28. Objectif 5.2 – Commentaires ou recommandations

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Step 7 of 10

Orientation 6 : Favoriser l’attractivité des territoires et le dynamisme des communautés

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?
Considérez-vous que la modulation des attentes selon la typologie des MRC est pertinente?

29. Objectif 6.1 – Mettre en place des conditions favorables à l’innovation et au développement économique durable

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

30. Objectif 6.1 – Commentaires ou recommandations

31. Objectif 6.2 – Miser sur le potentiel récréotouristique régionale et les attraits naturels

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

32. Objectif 6.2 – Commentaires ou recommandations

33. Objectif 6.3 – Favoriser la mise en valeur de la forêt privée de manière à contribuer à son aménagement durable

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

34. Objectif 6.3 – Commentaires ou recommandations

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Step 8 of 10

Orientation 7 : Assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?

35. Objectif 7.1 – Protéger les activités dont la viabilité serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière en fonction des utilisations du territoire et des préoccupations du milieu

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

36. Objectif 7.1 – Commentaires ou recommandations

37. Objectif 7.2 – Favoriser la mise en valeur des ressources minérales par l’harmonisation des usages

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

38. Objectif 7.2 – Commentaires ou recommandations

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Step 9 of 10

Orientation 8 : Valoriser le territoire public et les forêts du domaine de l’État en favorisant leur utilisation durable, polyvalente et optimale dans le cadre d’une vision globale et partagée

Les orientations formulées sont-elles claires?
Est-ce que les objectifs et les attentes proposés couvrent adéquatement les enjeux que vous jugez incontournables pour la planification de l’aménagement du territoire?
Des enjeux importants ont-ils été omis? Si oui, lesquels?
Anticipez-vous des enjeux quant à la mise en œuvre de cette orientation?

39. Objectif 8.1 – Contribuer à la cohabitation harmonieuse des usages sur le territoire public et à la mise en valeur des terres du domaine de l’État

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

40. Objectif 8.1 – Commentaires ou recommandations

41. Objectif 8.2 – Favoriser la compatibilité des usages pour contribuer au maintien des possibilités forestières et à l’aménagement durable des forêts

	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Très en désaccord	Je ne sais pas
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec le contenu proposé pour cet objectif?

42. Objectif 8.2 – Commentaires ou recommandations

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