Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Consultation
Ensemble, réduisons les risques liés aux inondations
Comme vous, le gouvernement du Québec mesure l’importance du changement de paradigme que représente cette modernisation. Une diversité d’acteurs sont concernés par la gestion des inondations, dont le gouvernement du Québec, les municipalités régionales de comté, les municipalités, les entreprises, les compagnies d’assurances, certains organismes locaux et les citoyens. L’un des principaux facteurs de réussite de cette adaptation est la collaboration, la coordination et l’engagement de tous les acteurs concernés par la gestion du risque d’inondation. C’est pourquoi certains acteurs clés seront bientôt appelés à collaborer pour favoriser une mise en œuvre harmonieuse de cette modernisation.
Processus réglementaire
Les commentaires reçus durant la consultation sont traités et analysés par les équipes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Selon la séquence habituelle, les projets modifiés en fonction des commentaires reçus seront adoptés par le gouvernement et ils entreront ensuite en vigueur. Les délais entre chacune des étapes sont variables, mais pour ces projets de règlements, un délai de 180 jours (six mois) est prévu entre leur adoption par le gouvernement et leur entrée en vigueur. Ainsi, il est souhaité d’offrir aux parties prenantes concernées un délai d’appropriation raisonnable.
À compter de l’adoption potentielle de la réglementation modernisée, le gouvernement déploiera une série de mesures pour accompagner les acteurs concernés dans la gestion du changement. Le premier acteur concerné sera le milieu municipal, pour favoriser la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.
Pendant ce processus réglementaire, le régime transitoire, entré en vigueur le 1er mars 2022, continue de s’appliquer. Aucune cartographie de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité ne sera publiée avant l’entrée en vigueur du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques.
Infolettre
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