Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Consultation
Des webinaires seront présentés dans le cadre de la consultation. Vous pourrez y assister en direct ou les écouter en différé.
Aucune inscription n’est requise pour l’ensemble des webinaires. Vous pouvez adresser vos questions avant la date de présentation du webinaire par courriel à consultation.damh@environnement.gouv.qc.ca. Une période de questions est prévue à la fin des webinaires.
1. Webinaire – Un grand tour d’horizon du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques
Cette présentation offre une vue d’ensemble du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations. Vous y apprendrez les objectifs de cette modernisation, la manière dont ces propositions réglementaires sont interreliées, les nouveaux concepts liés à la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau ainsi que ce qui est proposé lors de cette consultation.
2. Webinaire – Pour mieux se repérer dans le projet de règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations
Ce projet de règlement propose les règles d’application municipale concernant l’aménagement du territoire relativement aux milieux hydriques. L'objectif de la présentation est de mieux saisir la structure du règlement, de bien se repérer dans son contenu et de comprendre sa portée.
- Date : 10 juillet
- Heure : 9 h 30 à 11 h 30
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3. Webinaire – Pour mieux se repérer dans les projets de règlements touchant les ouvrages de protection contre les inondations
Ce projet propose un encadrement sur les ouvrages de protection contre les inondations (OPI). Vous y apprendrez notamment ce qui définirait un OPI, les risques qui y seraient liés, quelles pourraient être les nouvelles exigences, les responsabilités qui pourraient être confiées aux municipalités ou encore la manière dont cet encadrement pourrait permettre d’augmenter la performance d’un OPI pour mieux protéger la population à proximité.
- Date : 17 juillet
- Heure : 9 h 30 à 11 h 30
- Participez en ligne