Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations

La consultation est terminée. Toutefois, il est toujours possible de nous transmettre vos questions concernant le projet de modernisation du cadre réglementaire en remplissant le formulaire Demande d’information sur l’encadrement réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables. Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour transmettre des questions en lien avec le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques.