Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne

Vous trouverez, au bas de cette page, les résultats de la consultation (compte rendu de la de consultation) ainsi que les mémoires déposés dans le cadre de cet exercice. Rappelons que dans son processus décisionnel, le ministre prendra en considération le présent compte rendu de la de consultation ainsi que les avis des experts du gouvernement, notamment ceux de son propre ministère et ceux des autorités de la Santé publique.

Propriété de Glencore, la Fonderie Horne a amorcé ses activités à Rouyn-Noranda en 1927. L’usine produit des anodes de cuivre à partir de concentrés de cuivre et de matières récupérées. L’entreprise emploie des centaines de travailleuses et de travailleurs. Cependant, les activités de la Fonderie ne sont pas sans conséquences sur l’environnement et sur la santé des citoyennes et des citoyens.

Le renouvellement de l’autorisation ministérielle (anciennement nommée « attestation d’assainissement ») de Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne s’avère un moment charnière, puisqu’il permet de fixer les obligations de l’établissement en matière de protection de l’environnement pour les cinq prochaines années.

Modalités de la consultation en ligne

Avant de statuer officiellement sur les prochaines exigences à imposer à l’entreprise Glencore pour la Fonderie Horne, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changement climatiques (MELCC) tient une consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens. Les personnes intéressées peuvent donc exprimer leur opinion et leurs préoccupations en remplissant un formulaire de questions ou en déposant un mémoire.

Par ailleurs, une séance en présentiel aura lieu le 18 octobre 2022 à l’hôtel Le Noranda de Rouyn-Noranda (41, 6e Rue) pour permettre notamment aux personnes qui n’auraient pu participer à la consultation en ligne de s’exprimer sur ce projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle. Pour ce faire, deux périodes de consultation sont offertes, soit de 13 h 30 à 15 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 30.

Une synthèse des commentaires recueillis dans le formulaire, dans les mémoires et lors de séances en présentiel sera présentée dans le rapport qui sera rendu public sous peu. Puis, le MELCC utilisera ces informations afin de finaliser son analyse. Le gouvernement a l’intention de rendre une décision concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne d’ici la fin du mois de novembre 2022.

Objet de la consultation

Réitérant que la santé de la population est primordiale, le MELCC propose d’imposer une limite de concentration moyenne annuelle d’arsenic dans l’air ambiant de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) à Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, conformément aux repères fixés par les autorités de santé publique le 10 août 2022. Il s’agirait d’une première étape importante pour l’amener à se conformer à la norme québécoise de 3 ng/m3. Cette consultation vise à mesurer l’accord de la population au sujet de l’exigence de 15 ng/m3, de même qu’au sujet du délai de cinq ans pour l’atteindre.

En ce qui concerne les autres exigences à intégrer dans l’autorisation, le MELCC souhaite également consulter la population à l’égard des réductions annoncées par Glencore pour la Fonderie Horne dans son plus récent plan d’action. Vous êtes invités à prendre connaissance des performances annoncées concernant le plomb, le cadmium, l’arsenic, le nickel et le dioxyde de soufre, contaminants pour lesquels des réductions progressives sont prévues. En ce qui a trait aux autres métaux, le respect des normes de l’annexe K du Règlement sur l’assainissement de l'atmosphère sera exigé.

Bien que cette consultation porte plus spécifiquement sur les éléments entourant la qualité de l’air ambiant, il est important de mentionner que le MELCC exigera, entre autres, que Glencore poursuive la caractérisation et la décontamination des terrains, prioritairement ceux situés dans le quartier Notre-Dame, selon les normes et exigences en vigueur. Le MELCC veillera également à l’installation de nouvelles stations d’échantillonnage pour assurer le suivi de la prochaine autorisation ministérielle et bonifier la surveillance de la qualité de l’air.

Documents à consulter

Voici les documents clés du dossier.

Nous vous invitons à consulter le compte rendu de la consultation. 
Consulter les mémoires reçus.

Demande d’autorisation ministérielle (20 mai 2022)
Plan d’action de Glencore pour la Fonderie Horne (30 août 2022) (version complète) (résumé)
Modélisation d’arsenic pour le périmètre urbain de Rouyn-Noranda – 2027
Communiqué - Le ministre Benoit Charette présente les principales exigences environnementales que le gouvernement propose d’imposer à la Fonderie Horne (15 août 2022)
Repères fixés par les autorités de santé publique
Soutien scientifique aux autorités de santé publique dans le cadre du processus de renouvellement de l’autorisation ministérielle accordée à Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda (7 octobre 2022)
Lettre accompagnant le document de l'INSPQ du 7 octobre 2022.

De nombreux autres documents produits depuis la délivrance de la plus récente attestation d’assainissement (ancien nom de l’« autorisation ministérielle ») en 2017 sont disponibles. Ils traitent principalement des enjeux environnementaux, de santé et économiques, de même que des travaux du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne. Vous pouvez en prendre connaissance si vous désirez approfondir le sujet.