Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones
Consultation publique
La consultation publique s’est terminée le 8 juillet 2024. Merci de votre participation!
Vous pouvez maintenant consulter les mémoires reçus.
About this consultation
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Des travaux sont entamés en vue de l’élaboration d’un cadre législatif visant à garantir aux Québécoises et Québécois l’accès aux contenus culturels francophones et leur découvrabilité dans l’environnement numérique.
La consultation pour un encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones a pour objectif de recueillir les attentes et les préoccupations des artistes, des associations, des regroupements, des organismes et des entreprises du secteur culturel, ainsi que des citoyennes, des citoyens, des chercheuses et des chercheurs de tout le Québec, à propos de la découvrabilité et du cadre législatif. Ces commentaires permettront d’orienter le ministère de la Culture et des Communications dans ses travaux.
Contexte
En avril 2023, un comité-conseil a été formé pour analyser, notamment, les outils à privilégier et les avenues possibles, législatives ou autres, pour améliorer le positionnement des contenus culturels québécois francophones sur les grandes plateformes numériques. Les moyens pour défendre la spécificité linguistique québécoise ici et à l’échelle internationale devaient aussi être explorés.
Le 31 janvier 2024, ce comité-conseil a rendu public son rapport La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels. Parmi les 32 recommandations de ce rapport, se retrouve la proposition d’élaborer un projet de loi visant à garantir le droit fondamental des Québécoises et Québécois à l’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française et à leur découvrabilité dans l’environnement numérique (recommandation 21). Selon le comité-conseil, ce projet de loi pourrait entre autres inclure :
- une modification à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) pour y ajouter des droits culturels pleinement opposables et justiciables devant les tribunaux;
- des obligations visant à favoriser la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française sur les plateformes en ligne;
- des délégations de pouvoirs au ministre de la Culture et des Communications ou au gouvernement du Québec, notamment en ce qui a trait à la définition du périmètre d’application de la loi et à la négociation de mesures de substitution;
- la mise sur pied d’un organe de suivi en élargissant le mandat du Commissaire à la langue française;
- des sanctions administratives pécuniaires et des sanctions pénales.
Invitation à déposer un mémoire
Dans ce contexte, les artistes et les associations, les regroupements, les organismes et les entreprises du secteur culturel, les citoyennes et citoyens manifestant un intérêt pour ces enjeux, ainsi que les chercheuses et chercheurs s’intéressant à ces enjeux, sont invités à déposer un mémoire afin d’alimenter les travaux visant l’encadrement des plateformes numériques culturelles.
Étapes suivantes
À la suite de la consultation, il est prévu :
- d’analyser les mémoires reçus et de les déposer sur le site Web Consultation Québec;
- de fixer des rencontres ciblées avec certaines et certains participants;
- de déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale.
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