Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

Consignes de présentation 

Votre mémoire doit :

être en français;

être en format PDF; 

compter un maximum de 15 pages;

inclure une page résumant vos principales recommandations;

avoir une page couverture avec votre nom ou celui de l’organisation que vous représentez (cette page couverture n’est pas comptabilisée dans les 15 pages maximales). 

Aucune donnée nominative (courriel, numéro de téléphone, adresse, etc.) ne doit apparaître dans le mémoire, puisque ce dernier sera, avec votre accord, déposé sur le site Web Consultation Québec.