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Développement harmonieux de l’activité minière

Démarche participative

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  • Dépôt d'un mémoire
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Pour participer à une consultation, vous devez d’abord vous inscrire sur la plateforme.

Plusieurs modes de participation sont possibles, sur la plateforme gouvernementale (sondages, propositions, débats, rencontres…), et les consultations peuvent comporter différentes étapes, qui sont prédéterminées selon les besoins. En tout temps, la plateforme vous informera de l’étape en cours et de celles à venir, s’il y a lieu.

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Les mémoires déposés dans le cadre de la démarche sont maintenant disponibles au bas de cette page.

About this consultation

Dans la continuité de ses engagements en matière de développement responsable des ressources naturelles, le gouvernement du Québec a entamé une vaste démarche participative. Celle-ci vise à recueillir des préoccupations et des propositions constructives en vue de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière, qui reposera notamment sur une meilleure conciliation des usages du territoire et une plus grande acceptabilité sociale.


Survol de la démarche participative

Afin d’identifier les conditions favorables à un tel développement au Québec, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a tenu des ateliers d’échanges et de concertation avec des citoyens et citoyennes ainsi que des organismes provenant de l’ensemble des régions du Québec en avril et en mai 2023.


Une participation en ligne a également été menée entre le 24 avril et le 26 mai 2023. Le grand public était invité à répondre à un questionnaire en ligne ou à transmettre un mémoire. Au total, 1 995 questionnaires et 115 mémoires ont été soumis.


Parmi les thèmes proposés dans le cadre des échanges, mentionnons :

  • L’harmonisation des activités sur le territoire, l’acceptabilité sociale et la prévisibilité de l’activité minière;
  • La gouvernance et le régime minier; 
  • L’encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé; 
  • Les retombées des activités minières.


Les éléments recueillis permettront de guider les actions gouvernementales au cours des prochaines années afin de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière. 


Un rapport synthèse sera rendu public à la fin de l’été.


Rappel des volets de la démarche et modalités de participation


Volet 1 - Participation en ligne (ouverte à tous)

  • La participation en ligne s'est déroulée du 24 avril au 26 mai 2023.
  • La population était invitée à répondre à un questionnaire ou à déposer un mémoire.


Volet 2 - Ateliers virtuels régionaux d’échanges (sur inscription)

  • Ce volet s’adresse aux citoyens et citoyennes de l’ensemble des régions du Québec (sur inscription), ainsi qu’aux intervenants et intervenantes et aux organismes locaux (sur invitation seulement). 
  • Les ateliers virtuels se sont déroulés en avril et en mai 2023. 


Volet 3 - Atelier de consultation avec les communautés autochtones (sur invitation)  

  • Ce volet, sous la forme d’atelier en mode virtuel, s’adresse aux représentants et représentantes des communautés autochtones. 
  • L’atelier virtuel a eu lieu le 14 avril 2023. 


Volet 4 - Atelier de concertation nationale (sur invitation) 

  • Ce volet s’adresse aux parties prenantes d’organismes nationaux.
  • L’atelier a eu lieu le 20 avril 2023, à Québec.


Pour toute question en lien avec cette démarche, vous pouvez communiquer avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts à l’adresse courriel suivante : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca.

Related documents

Vous pouvez consulter les mémoires reçus dans le cadre de la consultation et dont les auteurs ont donné leur autorisation. Les propos, idées et opinions qu'ils contiennent n'engagent que leurs auteurs.

Administration régionale Baie-James pdf 356 KB

Mémoire
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ArcelorMittal pdf 914 KB

Mémoire
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Association communautaire du lac McGillivray pdf 244 KB

Mémoire
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Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) pdf 262 KB

Mémoire
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Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (APTHQ) pdf 236 KB

Mémoire
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Association des proprétaires du lac Gagnon (APLG) pdf 246 KB

Mémoire
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Association des propriétaires de Valdurn (APV) pdf 1.09 MB

Mémoire
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Association des propriétaires des domaines du lac St-Victor pdf 323 KB

Mémoire
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Association des propriétaires des lacs Baribeau, des Aulnes et Rochemaure pdf 158 KB

Mémoire
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Association des propriétaires du lac Labelle Inc. (APLL) pdf 199 KB

Mémoire
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Association des propriétaires du lac Lafontaine (APPL) pdf 1.32 MB

Mémoire
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Association des propriétaires du lac McCaskill pdf 102 KB

Mémoire
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Association des propriétaires du lac Simon (APLS) pdf 130 KB

Mémoire
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Association des propriétaires du réservoir Kiamika (APRK) et Société de développement du réservoir Kiamika (SDRK) pdf 1.19 MB

Mémoire
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Association des résidants et riverains du lac Gravel pdf 357 KB

Mémoire
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Association des riverains du lac Daoust (ARLD) pdf 6.42 MB

Mémoire
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Association des riverains du lac Rochon pdf 254 KB

Mémoire
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Association du lac du Missionnaire (ALDM) pdf 601 KB

Mémoire
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Association minière du Québec (AMQ) pdf 529 KB

Mémoire
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Association pour l’amélioration du lac Manitou et ses environs (AALM) pdf 293 KB

Mémoire
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Association pour la préservation de l’environnement des lacs Saguay et Allard (APELSA) pdf 512 KB

Mémoire
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Association pour la Protection de l’Environnement du Lac Archambault (APELA) de la Municipalité de Saint-Donat-de-Montcalm pdf 523 KB

Mémoire
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Association pour la protection de l’environnement du Lac-des-Plages (APELDP) pdf 1.06 MB

Mémoire
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Association pour la protection du lac de la Haie pdf 307 KB

Mémoire
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Association pour la protection du lac Doré (APLD) pdf 5.35 MB

Mémoire
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Association pour la protection du lac Napoléon pdf 297 KB

Mémoire
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Association pour la protection du lac Taureau (APLT) pdf 949 KB

Mémoire
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Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME) pdf 298 KB

Mémoire
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Camp Amy Molson pdf 66.8 KB

Mémoire
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Carla Sbert pdf 73.3 KB

Mémoire
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Chambre de commerce de Val-d'Or pdf 445 KB

Mémoire
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Chantal Germain pdf 204 KB

Mémoire
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Charles Montpetit pdf 210 KB

Mémoire
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Claire Firlotte pdf 1.04 MB

Mémoire
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Claude Bouffard et Jean Daoust pdf 304 KB

Mémoire
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Coalition Fjord pdf 100 KB

Mémoire
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Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l'activité minière (Qlaim) pdf 1.32 MB

Mémoire
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Coalition Québec meilleure mine pdf 8.64 MB

Mémoire
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Comité de protection des monts Chic-Chocs de la réserve faunique de Matane (CPMCC) pdf 223 KB

Mémoire
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Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie (CENG) pdf 903 KB

Mémoire
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Conseil de l’eau Gaspésie Sud pdf 299 KB

Mémoire
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Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) pdf 748 KB

Mémoire
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Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CCVD) pdf 608 KB

Mémoire
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Conseil régional de l'Environnement de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (CREGIM) pdf 610 KB

Mémoire
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Conservation Manitou pdf 751 KB

Mémoire
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Denis Fillion pdf 1.92 MB

Mémoire
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Dominique Doucet (Ressources Sirios) pdf 119 KB

Mémoire
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Eau Secours pdf 789 KB

Mémoire
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Éco-corridors laurentiens pdf 742 KB

Mémoire
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Eldorado Gold Québec pdf 217 KB

Mémoire
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Environnement Vert Plus pdf 1.54 MB

Mémoire
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Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) pdf 268 KB

Mémoire
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France Laflamme pdf 912 KB

Mémoire
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Francois Dumas (Corporation Éco-Minière St-Georges) pdf 506 KB

Mémoire
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Glencore Canada pdf 2.25 MB

Mémoire
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Groupe environnemental Uni-Vert région Matane pdf 675 KB

Mémoire
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Hugues Dupuy pdf 197 KB

Mémoire
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Joseph Rondeau et Juliette Mousseau pdf 6.24 MB

Mémoire
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Kenauk Nature pdf 520 KB

Mémoire
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Association des propriétaires riverains du Lac-des-Iles et Association des riverains du lac St-Émile pdf 117 KB

Mémoire
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Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) pdf 750 KB

Mémoire
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Laurentia Exploration pdf 3.21 MB

Mémoire
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Élèves du Programme d’éducation intermédiaire de l’IB (PEI) au 4e secondaire de l’école secondaire Louis-Joseph-Papineau pdf 137 KB

Mémoire
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Lomiko pdf 256 KB

Mémoire
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Association des propriétaires du lac Viceroy (APLV) pdf 326 KB

Mémoire
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Mères au Front Val-d'Or pdf 135 KB

Mémoire
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Michel Aubertin pdf 344 KB

Mémoire
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Michel Goulet pdf 257 KB

Mémoire
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Minerai de fer Québec pdf 263 KB

Mémoire
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Mines Agnico Eagle Limitée pdf 306 KB

Mémoire
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Minière O3 pdf 1.72 MB

Mémoire
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MRC d’Argenteuil pdf 1.95 MB

Mémoire
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MRC de Vaudreuil-Soulanges pdf 339 KB

Mémoire
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MRC de Papineau pdf 292 KB

Mémoire
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Municipalité de Chapais pdf 203 KB

Mémoire
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Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pdf 1.27 MB

Mémoire
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Municipalité de Montpellier pdf 282 KB

Mémoire
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Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac pdf 148 KB

Mémoire
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Nation Makwanini-Algonquins de Trois-Rivières pdf 225 KB

Mémoire
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Nature Québec pdf 1.48 MB

Mémoire
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Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) pdf 103 KB

Mémoire
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Organisme de bassins versants Duplessis (OBVD) pdf 237 KB

Mémoire
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Paul G. Chénard pdf 225 KB

Mémoire
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Producteurs et productrices acéricoles de Lanaudière (PPAL) pdf 412 KB

Mémoire
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Municipalités de Lac-des-Plages, de St-Émile-de-Suffolk, de Chénéville, de Lac-Simon et de Duhamel pdf 1.29 MB

Mémoire
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Regroupement des associations de lacs de Mont-Blanc (RAL) pdf 1.4 MB

Mémoire
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Regroupement des associations pour la protection des lacs et cours d’eau des Hautes-Laurentides (RAP-HL) pdf 295 KB

Mémoire
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Regroupement des lacs d'Amherst pdf 885 KB

Mémoire
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Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) pdf 806 KB

Mémoire
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Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT) pdf 685 KB

Mémoire
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Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation (RPLPN) pdf 1.07 MB

Mémoire
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Réseau de milieux naturels protégés (RMN) pdf 758 KB

Mémoire
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Ressources 1844 Inc pdf 129 KB

Mémoire
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Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pdf 2.77 MB

Mémoire
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SWITCH, l’Alliance pour une économie verte pdf 996 KB

Mémoire
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Tourbières Lambert Inc. pdf 423 KB

Mémoire
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Union des propriétaires et citoyens du lac Vert de Montpellier Inc. pdf 190 KB

Mémoire
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Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) pdf 779 KB

Mémoire
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What is decided Recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l’activité minière
Who participates Grand public, organismes et acteurs régionaux, parties prenantes du secteur minier
Promoter group Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Start date April 24, 2023
End date May 26, 2023
Reference: participation_quebec-PART-2023-03-54

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