Développement harmonieux de l’activité minière
Démarche participative
Rappel : La participation au questionnaire Web a pris fin le 19 mai 2023. La période de dépôt de mémoire s'est conclue le 26 mai 2023 à 23 h 59.
About this consultation
Dans la continuité de ses engagements en matière de développement responsable des ressources naturelles, le gouvernement du Québec a entamé une vaste démarche participative. Celle-ci vise à recueillir des préoccupations et des propositions constructives en vue de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière, qui reposera notamment sur une meilleure conciliation des usages du territoire et une plus grande acceptabilité sociale.
Rappel du déroulement de la démarche participative
Afin d’identifier les conditions favorables à un tel développement au Québec, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts tient des ateliers d’échanges et de concertation avec des citoyens et citoyennes ainsi que des organismes provenant de l’ensemble des régions du Québec en avril et en mai 2023.
Une participation en ligne a également été menée entre le 24 avril et le 26 mai 2023. Le grand public était invité à répondre à un questionnaire en ligne ou à transmettre un mémoire. Au total, 1 995 questionnaires et 115 mémoires ont été soumis. Les mémoires dont les auteurs en ont autorisé la publication seront disponibles au bas de cette page d’ici la mi-juin 2023.
Parmi les thèmes proposés dans le cadre des échanges, mentionnons :
- L’harmonisation des activités sur le territoire, l’acceptabilité sociale et la prévisibilité de l’activité minière;
- La gouvernance et le régime minier;
- L’encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé;
- Les retombées des activités minières.
Les éléments recueillis permettront de guider les actions gouvernementales au cours des prochaines années afin de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière.
Un rapport synthèse sera rendu public à la fin de l’été.
Survol des volets de la démarche et modalités de participation
Volet 1 - Participation en ligne (ouverte à tous)
- La participation en ligne s'est déroulée du 24 avril au 26 mai 2023.
- La population était invitée à répondre à un questionnaire ou à déposer un mémoire.
Volet 2 - Ateliers virtuels régionaux d’échanges (sur inscription)
- Ce volet s’adresse aux citoyens et citoyennes de l’ensemble des régions du Québec (sur inscription), ainsi qu’aux intervenants et intervenantes et aux organismes locaux (sur invitation seulement).
- Les ateliers virtuels se déroulent en avril et en mai 2023.
Volet 3 - Atelier de consultation avec les communautés autochtones (sur invitation)
- Ce volet, sous la forme d’atelier en mode virtuel, s’adresse aux représentants et représentantes des communautés autochtones.
- L’atelier virtuel a eu lieu le 14 avril 2023.
Volet 4 - Atelier de concertation nationale (sur invitation)
- Ce volet s’adresse aux parties prenantes d’organismes nationaux.
- L’atelier a eu lieu le 20 avril 2023, à Québec.
Pour toute question en lien avec cette démarche, vous pouvez communiquer avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts à l’adresse courriel suivante : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca.
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