Consultation nationale en protection de la jeunesse : les jeunes, les familles et les partenaires au cœur de la réadaptation

Gestion de vos informations personnelles

Certaines questions vous seront adressées via la plateforme Consultation Québec. Ainsi, le MSSS collectera certains renseignements personnels et certains renseignements de santé et de services sociaux en fonction des réponses que vous fournirez.

Les renseignements collectés serviront à vérifier que vous appartenez au groupe ciblé par l’exercice, à comprendre le contexte de votre participation et à obtenir votre opinion sur les centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté.

Si nous souhaitons mieux comprendre votre point de vue et que vous nous l’autorisez en cochant la case à cet effet, vous pourriez être contacté pour fournir plus de détails. Toutefois, si des informations préoccupantes pour la sécurité et le développement d’un enfant sont indiquées dans votre réponse, vous pourriez être contacté(e) même si cette case n’est pas cochée.

Les renseignements collectés seront seulement communiqués aux responsables de la consultation. Ils ont la qualité pour les recevoir et les analyser dans le cadre de leurs fonctions. Pour les personnes répondant à titre d’intervenant et intervenante, les renseignements dévoilés ne seront pas communiqués à leurs gestionnaires.

Les renseignements collectés seront conservés de manière sécuritaire jusqu’en mars 2026 au plus tard. Ils seront ensuite anonymisés, c’est-à-dire qu’après cette date, il ne sera plus possible pour le MSSS d’identifier les personnes qui ont participé à la consultation.

Participation volontaire

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette consultation. Vous pouvez également retirer éventuellement votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis. Pour ce faire, écrivez à l’adresse courriel smpj_demandes@msss.gouv.qc.ca.

Toutefois, à défaut de fournir les renseignements identifiés comme « obligatoires », vous ne pourrez pas participer à la consultation. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, votre opinion ne sera pas prise en compte dans la réflexion entourant les services de réadaptation des jeunes en difficulté au Québec. Vous pourrez présenter une telle demande jusqu’en mars 2026. Au-delà de cette date, les renseignements seront anonymisés et le MSSS ne pourra plus vous identifier.

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ou de rectification comme prévu par la loi en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux, Josée Martel, dont les coordonnées figurent plus bas.

Restreindre l’accès

Il est également possible de restreindre l’accès aux renseignements recueillis à une intervenante ou un intervenant en particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants, tout comme de refuser que vos renseignements soient accessibles à certaines personnes.

Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec la responsable de l’accès à l’information, Josée Martel :

• par téléphone : 418 266-8864
• par télécopieur : 418 266-7024
• responsable.acces@msss.gouv.qc.ca