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Contributions d'assurance automobile 2022-2024

Consultation publique du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

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Plusieurs modes de participation sont possibles sur la plateforme gouvernementale (sondages, propositions, débats, rencontres…). Certains modes de participation nécessitent d'abord de vous inscrire sur la plateforme.

Les consultations peuvent comporter différentes étapes, qui sont prédéterminées selon les besoins. Lorsqu'une consultation comporte plusieurs étapes, vous pouvez, en tout temps, consulter l’étape en cours et de celles à venir, s’il y a lieu.

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A propos de cette consultation

La Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) a proposé le 30 avril 2021 des modifications des contributions d’assurance pour les années 2022 à 2024. 

La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts constitué à cette fin. Le mandat du conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour l’établissement des contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées. Dans le cadre de ses travaux, le conseil d’experts doit aussi tenir une consultation publique.

La Loi stipule que le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) doit être composé de trois membres, nommés par le gouvernement, représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Ces trois membres sont Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit à titre de présidente du Conseil d’experts, Mme Micheline Dionne, actuaire, et M. Guy Leblanc, avocat.

Le Conseil d’experts invite les personnes et les groupes intéressés à faire connaître leur point de vue sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société en participant à cette consultation publique. Voici les façons de le faire :

  • Formuler un commentaire sur les contributions d’assurance proposées par la Société pour les années 2022 à 2024;
  • Rédiger un mémoire sur les contributions d’assurance proposées par la Société pour les années 2022 à 2024;
  • Participer aux audiences publiques en présentant le mémoire déposé auprès des membres du Conseil d’experts.

Pour en savoir davantage sur le mandat, la composition et la démarche suivie par le Conseil d’experts, la population est invitée à consulter le site Web du Conseil d’experts. Ce site contient également des renseignements sur les principes et les règles qui gouvernent l’établissement des contributions d’assurance de même que sur le calendrier de travail du Conseil d’experts. Il contient, enfin, les documents les plus pertinents pour bien comprendre les modifications des contributions d’assurance proposées ainsi qu’une section « Archives », où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts au cours de ses quatre mandats précédents.

Le Conseil d’experts prévoit rendre public son rapport vers le 7 juillet 2021.

Documents à consulter

Documents sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société pour la période 2022 à 2024.

Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024 pdf 6,44 Mo

Document d’information présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société pour la période 2022-2024
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Expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2022 – Fonds d’assurance automobile du Québec pdf 861 ko

Expertise actuarielle préparée par la Société en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour la période 2022-2024
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Projet de règlement sur les contributions d’assurance pdf 765 ko

Projet de règlement déposé à la Gazette officielle du Québec présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société pour la période 2022-2024
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Communiqués diffusés par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile ou par la Société de l’assurance automobile du Québec.

Communiqué de presse de la Société pdf 122 ko

Communiqué de presse diffusé par la Société le 30 avril 2021 afin d’annoncer le dépôt de son document d’information
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Communiqué de presse du Conseil d’experts pdf 159 ko

Communiqué de presse diffusé par le Conseil d’experts le 30 avril 2021 afin de lancer le processus de consultation publique
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Textes de loi à consulter

Loi sur l’assurance automobile pdf 483 ko

La Loi sur l'assurance automobile est une loi du Québec. La SAAQ est chargée de l'application de cette loi qui établit, entre autres, les règles d'indemnisation des personnes ayant subi des dommages corporels dans un accident de la route.
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Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec pdf 208 ko

La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec établit les règles de gouvernance et de fonctionnement de la SAAQ, incluant celles qui s'appliquent au Fonds d'assurance automobile du Québec, dont elle est le fiduciaire.
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Organisateur Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
Date de début 30 avril 2021
Date de fin 1 juin 2021
Référence : participation_quebec-PART-2021-02-20

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