Contributions d'assurance automobile 2022-2024

Toutes les personnes et tous les groupes intéressés par les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société peuvent faire connaître leur opinion en déposant un mémoire au Conseil d’experts.

La date limite pour le dépôt d’un mémoire a été fixée au 21 mai 2021 à 17 h.

Les mémoires doivent être acheminés au Conseil d’experts par courrier électronique, à l’adresse courriel@conseilexpert.aauto.ca, ou par la poste, à l’adresse suivante : Case postale 19350, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 0J4.

Les auteurs des mémoires doivent s’assurer que le mémoire présente les renseignements suivants :

• le titre de la consultation : Consultation publique sur les contributions d’assurance automobile;
• le nom de la personne ou des personnes qui déposent le mémoire ainsi que, le cas échéant, celui du groupe au nom duquel le mémoire est présenté;
• les coordonnées de la personne ou du groupe ayant produit le mémoire. Il est important de fournir l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Dans le cas d’un groupe, le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier doivent être indiqués. Les renseignements à caractère personnel peuvent figurer sur une page distincte.

Les noms de toutes les personnes ou de tous les groupes qui auront déposé un mémoire seront indiqués sur le site Web du Conseil d’experts, à moins que les auteurs expriment le désir de garder leur mémoire confidentiel. Les mémoires ne seront cependant pas rendus publics par le Conseil d’experts. Ceux qui voudront les consulter devront communiquer directement avec les auteurs.