Contributions d'assurance automobile 2022-2024
Consultation publique du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
A propos de cette consultation
La Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) a proposé le 30 avril 2021 des modifications des contributions d’assurance pour les années 2022 à 2024.
La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts constitué à cette fin. Le mandat du conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour l’établissement des contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées. Dans le cadre de ses travaux, le conseil d’experts doit aussi tenir une consultation publique.
La Loi stipule que le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) doit être composé de trois membres, nommés par le gouvernement, représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Ces trois membres sont Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit à titre de présidente du Conseil d’experts, Mme Micheline Dionne, actuaire, et M. Guy Leblanc, avocat.
Le Conseil d’experts invite les personnes et les groupes intéressés à faire connaître leur point de vue sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société en participant à cette consultation publique. Voici les façons de le faire :
- Formuler un commentaire sur les contributions d’assurance proposées par la Société pour les années 2022 à 2024;
- Rédiger un mémoire sur les contributions d’assurance proposées par la Société pour les années 2022 à 2024;
- Participer aux audiences publiques en présentant le mémoire déposé auprès des membres du Conseil d’experts.
Pour en savoir davantage sur le mandat, la composition et la démarche suivie par le Conseil d’experts, la population est invitée à consulter le site Web du Conseil d’experts. Ce site contient également des renseignements sur les principes et les règles qui gouvernent l’établissement des contributions d’assurance de même que sur le calendrier de travail du Conseil d’experts. Il contient, enfin, les documents les plus pertinents pour bien comprendre les modifications des contributions d’assurance proposées ainsi qu’une section « Archives », où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts au cours de ses quatre mandats précédents.
Le Conseil d’experts prévoit rendre public son rapport vers le 7 juillet 2021.
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