20 septembre / Publication du projet de règlement sur l’accès aux services de garde subventionnés : plus d’équité et de transparence pour les familles
Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2023. Ce projet de règlement propose d’encadrer les critères d’admission des CPE et des garderies subventionnées en installation, ainsi que le fonctionnement du futur guichet d’accès aux services de garde (remplacement de La Place 0-5). L’objectif est d’offrir plus de transparence et d’équité aux familles du Québec dans l’accès à une place subventionnée.
La publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec marque le début d’une période de consultation de 45 jours. Les commentaires et observations pourront ainsi être transmis jusqu’au 3 novembre 2023.
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