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+Plus de flexibilité dans les stratégies d'acquisition des institutions publiques
Corps du texte (Français)
+
Permettre une plus grande flexibilité dans la détermination des stratégies d’acquisition des institutions publiques et une meilleure prise en compte de l’impact des regroupements d’achat sur l’économie régionale (LCOP art. 16) en retirant les obligations de regroupement d’achats systématiques pour certains types de biens alimentaires (ex. : Arrêté ministériel 2024-004 du ministre de la Santé).
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