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+Réduire le fardeau administratif grâce à une approche proportionnée
Corps du texte (Français)
+
La SGMP prévoit des mesures de simplification, mais celles-ci demeurent encore peu mises en œuvre contrairement à l'Europe. Il s'agit d’exiger uniquement ce qui est nécessaire à la bonne exécution du contrat.
Le rapport de l’OCDE sur le Québec souligne que les pratiques « réduisent la participation et affaiblissent la concurrence » (p. 87).
Une réglementation plus proportionnée stimulerait la participation, améliorerait la qualité des offres et renforcerait la concurrence.
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