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Les marchés publics de demain

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Changements sur "Faciliter l'accès aux appels de projets publics pour les TPE et les travailleurs autonomes"

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    Faciliter, sur SEAO, l'accès aux appels de projets de publics de services professionnels, dont le montant est inférieurs à 50 000 $, en obligeant les municipalités et para municipaux de publier leurs offres. Cette mesure permettrait aux très petites entreprises et aux travailleurs autonomes d'avoir un accès plus fréquent à des occasions d’affaires qui sont aujourd’hui invisibles, en raison des règles permettent aux municipalités de conclure des ententes de gré-à-gré, sans affichage public..

    "]
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    Faciliter, sur SEAO, l'accès aux appels de projets de publics de services professionnels, dont le montant est inférieurs à 50 000 $, en obligeant les municipalités et para municipaux de publier leurs offres. Cette mesure permettrait aux très petites entreprises et aux travailleurs autonomes d'avoir un accès plus fréquent à des occasions d’affaires qui sont aujourd’hui invisibles, en raison des règles permettent aux municipalités de conclure des ententes de gré-à-gré, sans affichage public..

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Avatar: François Senécal François Senécal
Version créée le 08/12/2025 13:47

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