Projet de nouveau cadre réglementaire agricole
Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui
Le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales, ainsi que les projets de règlements qui y sont associés, sont publiés à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.
Les commentaires relatifs aux projets de règlements doivent être transmis au plus tard le 10 avril 2026 par courriel à Revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.
Pour ce faire, nous recommandons l’utilisation du fichier gabarit-commentaires-RPAE.docx.
Participation au webinaire
Assistez à la présentation du projet de nouveau cadre réglementaire agricole. Ce webinaire concernera le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales et abordera les 11 autres projets de règlements modifiés principalement à des fins de concordance.
Date et heure : lundi 16 mars 2026 13h30 - 15:00 (UTC-05:00) Est (É.-U. et Canada)
Lien pour participer :
Renseignements additionnels
Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet de règlement, écrivez à Revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.
Si vous avez une question concernant une situation liée à la réglementation actuellement en vigueur, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de renseignements afin d’obtenir une réponse adaptée.
