Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (renseignements personnels)

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Consultation phases

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   2023-05-16 - 2023-06-25

   Introduction

   Période de consultation sur le projet de lignes directrices par appel de mémoires (intervenants ciblés) et questionnaire (entreprises et organismes soumis aux lois sur la protection des renseignements personnels, professionnels du domaine, citoyens, société civile).

2. 2
   2023-06-25 - 2023-09-30

   Analyse des commentaires reçus

   Analyse des commentaires et des mémoires reçus par les professionnels de la Commission d'accès à l'information.

   Les mémoires reçus seront diffusés sur la plateforme Consultation Québec.

3. 3
   2023-09-30 - 2023-10-01

   Rétroaction de la Commission

   Préparation et publication du document de rétroaction de la Commission d'accès à l'information à la suite de la consultation.

   La date est provisoire: elle pourrait changer en fonction de l'ampleur des commentaires formulés lors de la consultation.

4. 4
   2023-10-01 - 2023-10-31

   Publication des lignes directrices finalisées

   Publication du texte modifié et finalisé des lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement. Une publication est prévue en octobre 2023.
   La date est provisoire : elle pourrait changer en fonction de l'ampleur des commentaires formulés lors de la consultation.

5. 5
   2023-10-31 - 2023-11-30

   Questionnaire de rétroaction sur la consultation

   Période de rétroaction sur la consultation à l'aide d'un questionnaire.

   Les dates sont provisoires : elles pourraient changer en fonction de la date de publication de la version finalisée des lignes directrices.

6. 6
   2023-11-30 - ?

   Fin de la consultation

   Fin de la consultation.