Consultation concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Contexte de la consultation

L’ACEUM, qui est entré en vigueur en juillet 2020, a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’ACEUM est d’une grande importance pour le Québec puisqu’il encadre ses relations commerciales avec l’un des principaux blocs économiques du monde.

Malgré les récents bouleversements tarifaires, cet accord assure un accès préférentiel aux marchés des États-Unis et du Mexique pour un nombre considérable de biens exportés par le Québec. Le marché nord-américain représente près de 75 % des exportations du Québec.

Depuis plus de trente ans, le libre-échange et l’intégration économique en Amérique du Nord ont favorisé une meilleure prévisibilité pour les entreprises québécoises. L’ACEUM a maintenu plusieurs éléments importants de l’ALENA, tout en introduisant de nouvelles dispositions relatives :

• aux règles d’origine;
• au commerce électronique;
• aux petites et moyennes entreprises;
• à l’environnement;
• au travail.

L’ACEUM prévoit que les Parties doivent évaluer périodiquement le fonctionnement de l’Accord. Lors du premier examen conjoint, planifié en 2026, l’état de la mise en œuvre de l’Accord et sa contribution à l’atteinte de ses objectifs pourront être abordés.

Participation à la consultation

En prévision de l’examen conjoint de l’ACEUM, le gouvernement du Québec invite les acteurs économiques à soumettre leurs commentaires à l’égard des sujets suivants :

Éléments positifs de l’ACEUM

• Quels sont les principaux éléments de l’ACEUM qui ont bien fonctionné ou qui vous sont utiles dans votre commerce avec les États-Unis ou le Mexique?

Préoccupations et priorités

• Quelles sont vos préoccupations ou priorités à l’égard de l’examen conjoint de l’ACEUM?

Éléments à améliorer

• Est-ce que des éléments de l’ACEUM pourraient être améliorés?
• Le cas échéant, quelles mesures précises devraient être proposées ou modifiées?

Problèmes rencontrés

• Est-ce que vous avez rencontré des problèmes liés à l’utilisation de l’ACEUM (des obstacles, des barrières ou des obligations qui ont moins bien fonctionné à la suite de la mise en œuvre de l’accord)?
• Quels ajustements pourraient être apportés pour corriger ces problèmes ou rendre l’ACEUM plus efficace?

Compétitivités des entreprises

• Est-ce que des dispositions de l’ACEUM nuisent à la compétitivité des entreprises?

Votre expérience pour se conformer aux exigences de l’ACEUM (ex. : règles d’origine)

Tous autres commentaires au sujet du commerce avec les États-Unis et le Mexique

Vous êtes donc invités à prendre part à la consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : ACEUM@economie.gouv.qc.ca, d’ici le 3 novembre 2025.

Les informations recueillies lors des présentes consultations resteront confidentielles et ne seront pas partagées. Toutefois, elles pourraient servir à orienter le positionnement adopté par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’examen conjoint de l’ACEUM. Il est également possible que la Direction des accords commerciaux du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie communique avec vous pour obtenir des précisions additionnelles sur les commentaires que vous formulerez.

Veuillez noter que des consultations sur l’ACEUM sont également menées par le gouvernement fédéral canadien. Nous vous recommandons de transmettre aussi vos commentaires dans le cadre de ces consultations.