Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Collecte de renseignements personnels par le biais de la plateforme Consultation Québec

En répondant à ce questionnaire, vous pourriez fournir des renseignements personnels qui seront collectés par le gouvernement du Québec.

Ces renseignements seront accessibles au gouvernement du Québec qui a la qualité de les recevoir et de les analyser.

Les renseignements collectés seront conservés de manière sécuritaire jusqu’à deux ans après la mise en ligne de la nouvelle version du site Web des publications du MSSS. Ils seront ensuite détruits de manière sécuritaire. Après cette date, il ne sera donc plus possible pour le gouvernement d’identifier les personnes qui ont participé à ce questionnaire.

Veuillez noter que les renseignements collectés seront communiqués à l’extérieur du Québec, car la plateforme Consultation Québec héberge les renseignements dans la base de données AWS (Amazon Web Services).

Si vous choisissez de communiquer volontairement des renseignements personnels supplémentaires ou d’autres informations de nature confidentielle par l’entremise de la plateforme, vous acceptez alors que leur protection, leur intégrité et leur confidentialité ne soient plus assurées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme Consultation Québec. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Participation volontaire

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à ce questionnaire. Si vous désirez retirer éventuellement votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, écrivez à equipeweb@msss.gouv.qc.ca.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, votre opinion ne sera pas prise en compte dans la réflexion. Vous pourrez présenter une telle demande jusqu’à trois mois après la fermeture de ce questionnaire. Au-delà de cette date, votre contribution pourra éventuellement être utilisée dans les travaux.

Veuillez noter qu’aucune question n’est obligatoirement. Vous pouvez fournir des réponses aux seules questions que vous choisissez.

Droit d’accès et de rectification

Comme prévu par la loi, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ou de rectification en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :
Josée Martel
Téléphone : 581 814-9100, poste 62474
Courriel : responsable.acces@msss.gouv.qc.ca