États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales

Contexte

Les infrastructures municipales, en particulier les infrastructures d’eau, jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens et dans le développement des communautés. Qu’il s’agisse de l’approvisionnement en eau potable ou du traitement des eaux usées, ces ouvrages sont indispensables à la santé publique, à la qualité de vie, à la protection de l’environnement ainsi qu’au développement résidentiel et économique des municipalités. Dans un contexte marqué par la croissance des besoins en habitation et par la nécessité d’assurer une gestion durable des ressources en eau, le maintien et la modernisation de ces infrastructures représentent un enjeu stratégique.

Afin de garantir des services fiables et sécuritaires à la population, les municipalités consacrent des investissements majeurs à l’entretien, à la réfection et au développement des infrastructures d’eau, avec l’appui financier important du gouvernement du Québec.

Dans le contexte, des efforts particuliers pour assurer la pérennité de ces infrastructures devront être faits à court et moyen termes pour assurer les services essentiels aux citoyens.

Démarche de réflexion

La démarche autour des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales permettra de formuler des recommandations au ministre des Affaires municipales d’ici décembre 2026, notamment sur les éléments suivants :

• L’utilisation par les municipalités de leurs pouvoirs fiscaux afin d’optimiser la marge de manœuvre disponible;
• La création d’un modèle de financement plus efficace, plus souple et plus prévisible, à l’échelle locale autant que provinciale, et ce, en respectant globalement la capacité de payer des contribuables;
• L’identification de modalités de priorisation des besoins en matière de maintien des actifs municipaux;
• L’identification de normes et d’exigences pouvant être revues ou réduites afin de diminuer les coûts de construction des infrastructures.

Quatre moments forts

Du 21 mai au 10 juin 2026:

Consultation en ligne et appel de mémoires

Pour les citoyennes et citoyens : Sondage - Citoyens

Pour les administrations municipales : Sondage - Administrateurs municipaux

Pour les élues et élus municipaux : Sondage - Élus municipaux

Pour les intervenantes et intervenants du secteur de la construction : Sondage - Intervenants du secteur de la construction

Mi-juin 2026:

États généraux, tenus à Québec, sur le coût et le financement des infrastructures municipales réunissant les principales représentantes et principaux représentants du milieu municipal, des experts du domaine des infrastructures et de la fiscalité et des acteurs du milieu de la construction et de la société civile afin de cibler les grands enjeux et d’établir des constats préliminaires.

Fin juin 2026:

Table Québec-Municipalités, sous la présidence du ministre des Affaires municipales, afin de rassembler des élues et élus représentant l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Ville de Québec et la Ville de Montréal pour préciser les constats et convenir de la démarche subséquente.

De juillet à novembre 2026:

Rencontres de travail du comité d’experts réunissant des représentantes et représentants du milieu municipal et des ministères et organismes concernés ainsi que des spécialistes en matière d’infrastructures et du secteur de la construction pour étudier les solutions envisageables en réponse aux enjeux ciblés et émettre des recommandations.