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Cette proposition n'a pas été retenue parce que :

Cette proposition, bien qu’elle soit intéressante, ne concerne pas l’évolution de Données Québec. Elle sera toutefois transmise aux équipes responsables de l’évolution du cadastre.

Bien que plusieurs jeux de données géospatiales soient accessibles sur Données Québec, certaines informations, telles que le registre du cadastre d’Infolot, ne sont pas offertes, pour le moment, en données ouvertes. Nous vous invitons à communiquer avec les organisations concernées pour de plus amples renseignements. Par ailleurs, la Géoboutique du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles diffuse d’autres données sous un type de licence différent.


Accessibilité de l'ancien cadastre

Avatar: Jean-François Labrecque Jean-François Labrecque

Non retenue

Je crois qu'il serait pertinent d'avoir les données de l'ancien cadastre des lots originaires auprès du BAGQ et ainsi que ceux des villes et municipalités pour avec les parties de lots.

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