Les marchés publics de demain
Bâtir une vision commune
Le cadre normatif des marchés publics sera revu dans l’objectif d’offrir davantage de flexibilité aux organismes publics. Cet exercice permettra notamment de s’assurer que les gestes administratifs généreront une valeur ajoutée, que ce soit pour les organismes publics ou pour les entreprises. Une telle refonte permettra aussi d’adapter les obligations de certains organismes publics en fonction de leur niveau d’activité contractuelle et de leur niveau de risque.
Référence : participation_quebec-PROP-2025-11-656
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Dans le cadre de cette refonte du cadre normatif, il y a lieu de considérer également les organismes municipaux qui font face à diverses contraintes (qu'il s'agisse d'augmenter leurs sources de revenus et d'assurer le respect des diverses obligations législatives qui leur sont imposées par d'autres paliers gouvernementaux, etc.), tout en demeurant en adéquation avec la réalité des divers secteurs d'activité avec lesquels ils transigent. Bien que cette refonte soit déjà entamée par l'adoption de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, de nombreux défis demeurent à relever et les organismes municipaux ne doivent pas être oubliés.
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